Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 127 arrete circul evf rue des charbonnieres 2
Arrêté - 2023 446 arrete circul odp constructel rondpointeu
Arrêté - 2023 344 arrete circul chambard avenuejulesdavid 2
Arrêté - 2023 195 arrete circul jscfrance granderue 3006202
Arrêté - 2023 444 arrete circul toutenvert bldchpmarsavcoll
Arrêté - 2023 392 arrete circul sobeca ruemarthecornu 27102
Arrêté - 2023 230 arrete circul jscfrance rueandrecottavoz
Arrêté - 2023 227 arrete circul jscfrance rueoscarrolland 1
Arrêté - 2023 314 arrete circul constructel avenuedrcarrier
Arrêté - 2023 309 arrete circul jscfrance ruedescharbonnier
Arrêté - 2023 127 arrete circul dromeechafaudage remparts 16052023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 127 arrete circul dromeechafaudage remparts 16052023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_127
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande par laquelle l’entreprise Dröme échafaudage sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de réfection de toiture rue des Remparts
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux rue des remparts, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Règlementation : La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit : - L’arrêt et le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier - La rue des remparts sera interdite à la circulation pendant la durée du chantier. - Les riverains pourront accéder à leur garage par la rue des remparts depuis le passage du palais du 22 mai au 11 juin 2023. Ils accèderont à leur garage par la rue des remparts depuis la rue de Beauvoir du 12 au 25 juin des travaux avec - La circulation des piétons sera conservée pendant la durée du chantier. - L’accès des secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 16 mai 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY