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Arrêté - 2023 344 arrete circul chambard avenuejulesdavid 22092023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 344 arrete circul chambard avenuejulesdavid 22092023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_344
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 22 septembre 2023 par laquelle l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, représentée par Monsieur Dorian FERMON sollicite l'autorisation de réaliser, les 26 et 27 septembre 2023, la reprise de la chaussée en bicouche sur l’Avenue Jules David,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux Avenue Jules David, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : les 26 et 27 septembre 2023, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Avenue Jules David, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Règlementation : Le stationnement sera réglementé Avenue Jules David dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable les 26 et 27 septembre 2023.
Article 3 - Restrictions de stationnement : Le stationnement sera réglementé comme suit : - Le stationnement sur l’Avenue Jules David sera interdit les 26 et 27 septembre 2023 pour tous les véhicules autres que ceux du chantier.
- L’accès des secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
Article 4 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 22 septembre 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,