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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1544687754465)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 20 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-312
Accord-cadre - Collecte et traitement des déchets municipaux -
Lot 10 Déchets d'activités de soins à risques infectieux -
Avenant de transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-312
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre - Collecte et traitement des déchets
municipaux - Lot 10 Déchets d'activités de soins à
risques infectieux - Avenant de transfert
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 20 juin 2016, la Ville de Niort a passé un accord-cadre mono attributaire, d’un an renouvelable 3 fois, avec la société COLCHIQUES, pour la collecte et le traitement de déchets municipaux – lot 10 Déchets d’activités de soins à risques infectieux,.
A compter du 1er juillet 2018, la société COLCHIQUES, sise 10 rue des métiers – ZI – 39 700 ROCHEFORT SUR NENON, a fait l’objet d’une absorption par voie de fusion simplifiée par la société PROSERVE DASRI, société par actions simplifiée au capital de 2 300 000 € dont le siège social est sis Tour de Lyon, 185 rue de Bercy – 75 012 PARIS.
La société PROSERVE DASRI se substitue à la société COLCHIQUES dans ses droits et obligations jusqu’à la fin de l’accord-cadre.
Il convient donc de prendre un avenant de transfert formalisant cette substitution.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert n°1 à l’accord-cadre de collecte et traitement des déchets municipaux - lot 10 Déchets d’activités de soins à risques infectieux ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MUNICIPAUX
Lot n° 10 - Déchets d’activités de soins à risque infectieux
Marché N° 16165B015
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ………………………
d'une part,
Et :
La SAS PROSERVE DASRI - 185 rue de Bercy – 75012 PARIS, représentée par Monsieur Robert NATALI, en qualité Directeur Général,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 1er août 2016 à la SARL COLCHIQUES (ARISTOTE) – 10 rue des métiers – 39700 ROCHEFORT SUR NENON, immatriculée au registre du commerce de LONS LE SAUNIER, sous le numéro 429 641 715.
La SARL COLCHIQUES a fait l’objet d’une absorption par voie de fusion simplifiée par la SAS PROSERVE DASRI , immaticulée au registre du commerce de PARIS, sous le numéro 832 336 077.
Il convient d’acter ce changement de titulaire pour le contrat en cours avec la Ville de Niort.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La SAS PROSERVE DASRI se substitue à la SARL COLCHIQUES (ARISTOTE) dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat à compter du 1er juillet 2018.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte SOCIETE GENERALE de la SAS PROSERVE DASRI (RIB en annexe). ARTICLE 3
Pour l’utilisation du portail CHORUS PORTAIL PRO, le n° SIRET inscrit dans l’entête des factures émises à l’attention du Pouvoir Adjudicateur est le suivant :
…………………………………………………………………………………..
Le numéro comprend : les 14 chiffres de l’établissement (9 chiffres identifiant SIREN + 5 chiffres N° Interne de Classement /NIC.)
ARTICLE 4
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 5
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A ………………………………
Le …………………
A Niort ,
Le …………………………
SAS PROSERVE DASRI,
représentée par ………….………………………,
en qualité de
Le Pouvoir adjudicateur