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Déliberation - 39 d1452244182529
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1452244182529)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-461
Convention de partenariat 2016 en matière de Ressources
Humaines entre la Ville de Niort et le Centre Communal
d'Action Sociale
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-461
Direction Ressources Humaines Convention de partenariat 2016 en matière de Ressources Humaines entre la Ville de Niort et le
Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 15 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé la convention de
partenariat en matière de gestion des Ressources Humaines entre la Ville de Niort et son CCAS pour la
période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.
Les objectifs de la nouvelle organisation de la Direction des Ressources Humaines et de la cellule RH du
CCAS étaient les suivants :
1- Conduire et mettre en œuvre l’ensemble des activités courantes de gestion des ressources humaines, dans des conditions similaires, pour les agents des deux structures, tout en tenant compte des spécificités propres à chacune d’entre elles dans le but de :
- rendre plus efficiente la gestion des ressources humaines,
- rendre plus cohérentes les procédures et les harmoniser,
- mutualiser les savoir- faire et accroître l’expertise des agents RH, - développer une culture RH commune,
- sécuriser certaines missions.
2- Faire face aux enjeux de la gestion des ressources humaines :
- optimiser les moyens RH au bénéfice de tous les agents,
- développer une politique de gestion des ressources humaines sur des champs existants et non couverts en lien avec le plan de développement RH,
- renforcer certaines fonctions « expert ».
La convention initiale avait pour but :
- de définir explicitement le contenu des activités mutualisées et non mutualisées,
- de se doter de règles permettant d’assurer la transparence des coûts et une répartition équitable entre
la Ville et le CCAS pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21
décembre 2012 pour définir le cadre général de fonctionnement particulièrement en terme d’échanges
financiers à compter du 1er janvier 2013 et ce jusqu’au 31 décembre 2013.
Suite au bilan de la mutualisation des Ressources Humaines réalisé au bout d’une année de
fonctionnement, une nouvelle convention, approuvée par délibération du 20 décembre 2013, a été
conclue pour 2014 pour une durée d’un an renouvelable une fois.
Il convient de poursuivre le partenariat engagé entre la Ville et le CCAS, en complétant la convention le
formalisant.
C’est pourquoi une nouvelle convention est proposée à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de
deux ans renouvelable une fois. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat en matière de gestion des ressources humaines entre la Ville de Niort et le CCAS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE