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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+73+Loyer+pour+utilisation+annexe+mairie+par+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
06/11/2023
Date d'affichage :
20/11/2023
Objet de la
délibération
N° 73
Loyer pour utilisation
du bâtiment « Annexe
Mairie » par la CCVS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
RRRRNOR RE
L'an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, à vingt heures, en
application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
— Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT - M.
Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain
HEIDET + M. Jean KARLE - M. Michel TEREBUS - Mme
Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés :
Mme Florence FIMBEL a donné procuration à M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON a donné procuration à
Nicolas CHARNOT -M. Mickaël RONDON a donné
procuration à Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD a donné procuration à Guy MICLO
M. Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle les délibérations n° 98 du 12 novembre 2020, n° 64 du 24 novembre 2021 et n° 65 du 13 septembre 2022 par lesquels il avait été décidé d'appliquer un coût de 2,50 € de l'heure pour l'occupation des salles communales de la Mairie et du bâtiment «annexe Mairie ».
Après vérifications, ces salles ont été occupées, pour l’année scolaire 2022-2023, par la CCVS (Communauté de Communes des Vosges du Sud) pour 1.581 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
© décide de maintenir le coût horaires à 2,50 €/heure :
@ fixe le montant total des locations à régler à la Commune,
pour l’année scolaire du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, et du 1% septembre 2023 au 30 septembre soit :
æ CCVS =
1.581 h x 2,50 € = 3.952,50 €
@ précise que, à compter du 1% octobre 2023, la convention
prise par délibération n° 47 du septembre 2023 s'appliquera. Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
et an ci-dessus.