Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 141 2022 SG fermeture sentier Grand Coin
Arrêté - 62 2024 SG Prolongation fermeture streetworkout Va
Arrêté - 34 2020 SG fermeture temp stade g adolphe
Arrêté - 105 2023 SG Fermeture Skate park Moulin Joli
Arrêté - 2021 26 SG fermeture piscine municipale signe Ma
Arrêté - 39A 2019 SG fermeture temporaire aire de jeu terra
Arrêté - 41 2019 SG fermeture temporaire aire de jeu platea
Arrêté - 74 2024 SG Prolongation fermeture Street workout V
Arrêté - 39 2019 SG fermeture temporaire aire de jeux terra
Arrêté - 78 2023 SG fermeture abri cotier procession 15 aou
Arrêté - 932021 SG fermeture mediatheque HEVA
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 932021 SG fermeture mediatheque HEVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA REUNION N° 93/2021-SG
ARRETE PORTANT FERMETURE DE LA MEDIATHEQUE HEVA POUR TRAVAUX DU 02 AU 16 NOVEMBRE 2021
Le Maire de la commune de La Possession ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1983, relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et des Régions ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures de nature à assurer la sécurité des usagers.
CONSIDERANT que des travaux de rénovations doivent être entrepris au sein de la médiathèque rendant incompatible la réception du public durant cette période.
ARRETE :
Article 1er :
La médiathèque HEVA est fermée pour travaux du 02 au 16 novembre 2021 inclus.
La réouverture se fera aux horaires habituels le 17 novembres 2021.
Article 2 :
Pour des raisons de sécurité, il sera interdit à toutes personnes non habilitées d’entrer au sein de cette structure.
Article 3 :
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public, notamment par un affichage visible en mairie et à l’entrée de établissement.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint- Denis dans les deux mois suivants sa notification aux autorités mentionnées à l’article 5.
Article 5 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur l’Inspecteur de l’Académie
- Monsieur le Chef de la Police
Article 6
La Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Possession, le 25 octobre 2021
Le Maire,
Vanessa MIRANVILLE