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Arrêté - 141 2022 SG fermeture sentier Grand Coin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2022 SG fermeture sentier Grand Coin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE Ep
VILLE
>»
4
LA
POSSESSION
ARRETE
N°
141-2022
SG
PORTANT
FERMETURE,
POUR
RAISON
DE SECURITE,
DU SENTIER
GRAND
COIN
A DOS
D’ANE
VU
la
loi
n°82-213
modifiée
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
l'inscription
du
sentier
«
Grand-Coin
»
de
Dos
d'Ane
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et,
en
conséquence
son
ouverture
au
public
en
liaison
avec
le sentier
Roche
Verre
Bouteille,
VU
l'absence
de
gestionnaire
identifié
de
ce
sentier
qui
emprunte,
pour
partie,
des
propriétés
privées, VU
le
rendu
de
la
reconnaissance
de
terrain
effectuée
par
les
services
municipaux
qui
fait
état
de
la
dégradation
du
sentier
lié
aux
dernières
fortes
pluies,
aux
glissements
de
terrain
consécutifs,
et
à
l'envahissement
de
l'itinéraire
par
la végétation,
Considérant
le
danger
imminent
lié
à
la fréquentation
de
ce
sentier,
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
ARRETE
Article
1
: l'accès
au
sentier
Grand
Coin
est
interdit
au
public
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2
:
le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
propriétaires
des
parcelles
concernées,
affiché
à
l'entrée
du
sentier
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville.
Article
3:
Une
signalétique
«
accès
dangereux,
interdit
au
public
»
sera
apposée
au
droit
du
sentier. Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Possession,
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
la
Sous-
Préfecture
de
l'arrondissement
de
Saint-Paul.
Fait
à
la
Possession,
le
09/12/2022
t par
: Vanessa
12/2022
Vanessa
MIRANViILLE
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20221209-1412022-SG-AI Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022