Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 161 publié le 5 août 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 0

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N°971 2022 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 2

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 161 publié le 5 août 2020 Document publié le Mercredi 5 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 161 publié le 5 août 2020)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-161

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2020Sommaire

PREFECTURE

971-2020-07-30-003 - ARRETE N° 2020-02 DU 30 JUILLET 2020 accordant délégation

de signature à M. Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY - ordonnancement secondaire des

recettes (2 pages) Page 3

971-2020-08-05-001 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un

échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du

SARS-CoV-2 par RT PCR » (2 pages) Page 6

2PREFECTURE

971-2020-07-30-003

ARRETE N° 2020-02 DU 30 JUILLET 2020 accordant

délégation de signature à M. Jean-Pierre

CHARPENTIER-TITY - ordonnancement secondaire des

recettes

PREFECTURE - 971-2020-07-30-003 - ARRETE N° 2020-02 DU 30 JUILLET 2020 accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY - ordonnancement secondaire des recettes 3D er meer can we mm DR A SE Ron? On ROIS URI Re ne FA Re me bee “sm à nm ns mm

“Liberté » Rgins Fran

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :

À En im = = ss

DIRECTION ï. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE °

MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES L DE L'OUTRE-MER

DIRECTION DES ETABLISSEMENTS

PENITENTIAIRES DE GUADELOUPE

CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT

ARRETE N° 2020-02 du 30 juillet 2020

LE DIRECTEUR DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT

Vu l'arrêté SG/SCI du 19 mars 2019 de Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, directeur du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, pour procéder en qualité de chef d'établissement, à tous les actes d'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses de l'État, inscrites aux titres II, III, V et VI du BOP Central de ministère de la justice (mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer) - Programme 107 - Administration Pénitentiaire, et du programme 912 « Cantines et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ».

Cette délégation portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,

ARRETE

En application de l’article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en ce qui concerne l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites au titre II par :

-__ Monsieur DELE Darius, Directeur adjoint

. -_ Madame MEILER Murielle, Attachée

En application de l'article 3 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en ce qui concerne l’ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres III, V et VI du budget, ainsi que celles imputées sur le compte de commerce 912, par :

- Monsieur DELE Darius, Directeur adjoint

-_ Madame MEILER Murielle, Attachée, dans la limite de 40 000 € H.T. ;

-_ Madame LENGRAI Séverine, Secrétaire administratif, dans la limite de 3 000 € H.T,

Cette subdélégation porte sur lé

Les décisions prises en ce sens, accompagnées du spécimen de signature des intéressés seront portées à la connaissance de M. le directeur, et laissées à disposition de toute autorité de contrôle.

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-01 du 12 février 2020 sont abrogées.

Le Directeur

Jean-Pierre CHA

CP Baie-Mahault

Fond SARAIL

97122 BAÏE-MAHAULT

D os 9025 1113 À os 90 25 11 36

PREFECTURE - 971-2020-07-30-003 - ARRETE N° 2020-02 DU 30 JUILLET 2020 accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY - ordonnancement secondaire des recettes 4Spécimen de signature :

Monsieur DELE Darius

Mme MEILER Murielle

Mme LENGRAI Séverine

CP Baïe-Mahault

Fond SARAITL

97122 BAIE-MAHAULT

QD 05 90 25 11 13 É] os 90 25 1136

PREFECTURE - 971-2020-07-30-003 - ARRETE N° 2020-02 DU 30 JUILLET 2020 accordant délégation de signature à M. Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY - ordonnancement secondaire des recettes 5PREFECTURE

971-2020-08-05-001

Arrêté portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un

échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale

de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »

Autorisation de réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de

« détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » sur des sites temporaires dédiés installés

dans les communes de l’Archipel de Guadeloupe et dans les Îles du Nord du Nord entre le 5 août

2020 et le 30 septembre 2020

PREFECTURE - 971-2020-08-05-001 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » 6E =

PRÉFET

DE LA RÉGION Cabinet

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2020-222 CAB/BSI

portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »

La Secrétaire Générale chargée de l'administration de l'État dans le département de la Guadeloupe,

Vu Le code de la santé publique.

Vu La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

les départements, et notamment son article 43.

Vu Le décret du 1% août 2017 portant nomination de madame Virginie KLES en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 1H).

Vu Le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin.

Vu Le décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions de monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet.

Vu Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Vu L'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Vu L'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2.

Vu L'arrêté du 24 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Vu L'arrêté préfectoral SG/SCI du 10 juillet 2020 portant délégation de signature de madame la secrétaire générale, chargée de l'administration de l'État dans le département à monsieur Sabry HANI, directeur de Cabinet du préfet de la région Guadeloupe.

PREFECTURE - 971-2020-08-05-001 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » 7Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent être réalisés en Guadeloupe ou dans les collectivités de Saint-Barthélémy ou Saint-Martin, dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens.

Considérant que les collectivités de Guadeloupe et des Îles du Nord sont en mesure de mettre à disposition des lieux présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire avec l'appui de l’ARS et de la Préfecture.

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guadeloupe

ARRÊTE

Article 1 : Il est autorisé la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par le laboratoire de biologie médicale de l'INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE (Lieu-dit Morne Jolivière, 97 139 Les Abymes) sur des sites temporaires dédiés installés dans les communes de l'Archipel de Guadeloupe et dans les Îles du Nord du Nord entre le 5 août 2020 et le 30 septembre 2020.

Article 2 : Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans le cahier des charges, annexé à l'arrêté du 10 juillet 2020 sus-cité.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4: La Secrétaire Générale de la Préfecture de Guadeloupe, la directrice générale de

l'agence régionale de santé de Guadeloupe sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Guadeloupe.

Basse-Terre, le 5 août 2020

Pour la secrétaire générale chargée de

l'administration de l'État dans le

département, par délégation

Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet

Sabry HANI

PREFECTURE - 971-2020-08-05-001 - Arrêté portant autorisation de réaliser le prélèvement d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » 8