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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - 99 DE 01. Election du 9e adjoint au Maire
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 01. Election du 9e adjoint au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4 œ CONTE
Bruges "7 Ville de Bruges | Conseil Mumicipai 30 janvier 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024.01.01: ELECTION DU NEUVIEME ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur : Brigitte TERRAZA
Vu le Cote général des collectivités territoriales (CGI), et notamment son article L.?122-1 selan lequel |
Ya dans éhaque conrune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du consei municipal
Vu la détibération n°2020.04.03 qui modifie le nombre d'adjoints, ajoutant un poste de 9" adjoint au Maire,
Vu l'article L2122-14 du CGCT prévoyant que lorsque le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le
conseil municipal est convogué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine,
Considérant que par courrier en date du 18 janvier 2074, reçu én Mairie le 19 janvier 2024, le Préfet de la
Gironde a accepté la démission de Madame Isabelle LARCHE, de ses fonchons de Première adjointe et de
conseillère municipale,
Considérant qu'il y a lieu de remplacer l'adjoint démissionnaire, sans modification de l'ordre des adjoints,
de la manière suivante
MAIRE _
1 Brigitte TERRAZA
ADJOINTS
? Frédéric GIRO (Premier adjoint}
3 Bernadette CENDRES [Deuxième adjoint}
à Sébastien BRINGTOWN [Troisième adioint}
5 [Nathurie GRIN (Quatrième adjoint]
6 Gérard AYNIE [Cinquième adjoint]
1 | Fmmanuelle LAMARQUE {Sixième adjoint} =
8 Gonzalo CHACON (Septième adjoint) = L :
9 Ÿ Pierre CHAMOULEAU (Huitième adjoint}
10 siège vacant
L'article L.?122-7-2 du CGCT prévoit qu'en cas d'élection d'un seul adjonnt, celui-ci est élu selon les règles
prévues à l'article L.2192-7, c'est-à-dire au scrutn secret el à la majorité absolue.
De plus, il est précisé qu'en cas de vacance, le remplaçant est choisi parmi les conseillers de même sexe
que ceux auxquels ils sont apoelés à succéder
Le Canscil Municipal,
= PREND ACTE de l'unique candidature de Madame Catherine CESTARI de la liste Eruges Notre Ville = COMPOSE ie bureau clectoral:
“NOMME Brigitte TERRAZA, présidente 6e l'assemblée
= NOMME Pierre CHAMGULEAL, secrétaire de l'assemblée
= NOMME Frédéric GRO, assusseur (Accusé de réception - Ministère de rintéieur
(DD Creme» + Ke ACQUSÉ Ce EXECUDIE
Bruges fire #7 Ville de Bruges Conseil Municipal 6 janvier 2024
"NOMME Corinre RENARD, assesseur
= PROCEDE au vote au sc#ulin secret
+ ELIT Madame Catherine CESTARI en tant que Neuvième adjoint au Maire au 10° rang dans l'ordre du tableau avec 24 voix, 6 votes blancs et dans les conditions définies ci-dessus
Fair et dél'béré ies jours, mois et ar ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des célibérat ons:
Bruges En
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Nomère de Conseiiers présents : 21
Nombre de Conseilers présents er représentés : 30
uoru : 47 Date convocation di Canseil Municioni
Mercredi 24 janvier 2024 Durée d'ofichoge del convocation à in hésite
Mercredi 24 janvier 2024
Mara 30 janvier de l'an deux mile vingt auatre
à 18 heures 30
Le Conseil oricipur de to Vie, légolerment
convoqué, s'est réuni sous ix présiaence de Brigitte TERRAZA, Maire
La séance est ouverte.
Pierre CHAMOULEAU est désigné en auatité de secrétaire de séance.
NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS
Brigitte TERRAZA x
Frécérie GIRO x
Sébastien ERINGTOWN x
Bernadette CENDRES x
Cérard AYNIÉ x
Nathalie GRIN Michèle VON x
Pierre CHAMOULEAU x TI
Emmanuelle LAMARQUE Pierre CHAMOULEAU x
Gonzalo CHACON x
Cainerine CESTARI Brigitte TERRAZA x
Fabrice FRESQUET x _
Stéphariie VIOLEAU x [
José BARATA x
Géraldine TROUVE - ZURITA Frédéric GIRO x
Fabien CATOIRE x [
Valére QUESADA x
SYVIE DESCAMPS Lx
(sbelle PLANA u Valérie QUESADA x
Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES x
Michèle VON x
Thigrry DUBUISSON x |
Isaelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x
Frédéric CLERMONT x
Monique CASTET. x
Pierre CHASTANG Gérard AYNIÉ x
Nicolas COURTIOUX x
Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x
Grégory NAU Lx
arc RAYNAUD X | L
Corinne RENARD x [ _]
Guillaume BOURRGUILE PAREGE x
Ualphne LACOMBE n x
Michae: GISQUET x