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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 034 03 2024 cotisation 2024 Mission Locale ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 53
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
:034 03 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes__excusées_ et _représentées_ : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie
(procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie (procuration à Mme ROMAN Yolaine)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
MISSION LOCALE - Cotisation pour l’année 2024
Depuis 1982, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur adhère à la Mission Locale
de l'arrondissement de Dijon. Cet organisme a la charge de rechercher des solutions aux problèmes d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, en relation avec les représentants de la commune.
Pour l’année 2024, les diverses collectivités qui adhèrent à la Mission Locale sont
appelées à verser une cotisation calculée sur la base de 0,51 € par habitant, ce qui représente une somme de 5 581,44 € pour notre commune.
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 22
février 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de renouveler son adhésion à la Mission Locale de l’Agglomération
Dijonnaise,
-DECIDE à cet effet de verser à la Mission Locale une cotisation de 5 581,44 € au
titre de l’année 2024,
-DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget 2024,
-CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire,
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guilfume RUET Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-034-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024