Ordre du Jour - ODJ 20260607

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Ordre du Jour - ODJ 20260607 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h47 par la commune de Morteau. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 20260607)Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Humanitaire, I]

Il/

IV/

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VIL

VII

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil Municipal

6 juillet 2026

Compléments à l’installation du Conseil municipal

1) Adoption du règlement intérieur de la commune

2) Composition et règlement intérieur du Comités des Sages de Morteau

3) Représentants municipaux non communautaires au sein des commissions

intercommunales

4) Représentants de la collectivité auprès d’IDEHA

5) Commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF)

Aménagement urbain

1) Lotissement Tout Vent — Proposition d’exclusion du périmètre du droït de préemption

urbain

2) Enfouissement des réseaux secs Chemin du Tourraix — Avenantn°1 à la convention financière avec le SYDED

3) Cession immeuble « Parisot » du 5 rue de la Glapiney

4) Acquisition de la maison du 5 avenue de la Gare auprès de la famille PELLEGRIN

Economie

1) Aide à l’installation de commerce en centre-ville

2) Engagement de l’actualisation du règlement d’aide à l’installation de commerce

centre-ville

Service public d’eau potable

1) Rapport annuel 2025 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable

2) Avenant n°1 à la délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable

Compte-rendu d’activité 2025 du contrat de concession de distribution de gaz naturel sur

Morteau

Finances et personnel municipal

1) Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

2) Convention de partenariat 2026 avec le Centre Communal d’Action Sociale

3) Convention de mandat pour l'établissement et l’émission de la facturation par l'ONF des

recettes issues des ventes de bois

4) Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion

Propositions de motions

1) Soutien à la pétition pour le rétablissement du 4*%° TGV Lyria Paris-Lausanne via le Jura

2) Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « Distribution d'électricité » au

sein du bloc communal

Informations diverses