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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Morteau.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 20240930)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil Municipal 30 septembre 2024 I/ Recensement 2025 – Signature de la convention avec l’INSEE II/ Aménagement urbain 1) Concession quartier Tout Vent – Compte-rendu d’activité 2023 2) Concession d’aménagement Tout Vent - Garantie d’emprunt communale 3) Bâtiment Cattin – Constitution d’une servitude de réseaux d’eaux usées 4) Passerelle au-dessus de la voie ferrée – Acquisition de terrain III/ Eau potable 1) Avenant n°5 au contrat de délégation de service public de l’eau potable 2) Transfert de la compétence eau potable à la CCVM – Débat du Conseil municipal IV/ Economie 1) Aides à l’installation de commerces en centre-ville 2) Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour 2025 sur la commune de Morteau V/ Cité des Horlogers – Convention avec la CCVM de mise à disposition sans transfert de propriété des collections muséales du Musée de l’Horlogerie VI/ Finances 1) Convention d’acquisition partagée d’un cinémomètre avec la commune de Villers-le-Lac 2) Modification de la liste des crédits de concours 3) Annulation de titre sur exercice antérieur (budget principal 22500) 4) Admission en non-valeur (budget annexe Camping municipal 22571) 5) Décisions budgétaires modificatives VII/ Informations diverses