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Déliberation - 2024 021 D Affectation des resultats Station service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021 D Affectation des resultats Station service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
ue
PE
ID : 073-217300045-20240305-D2024021-DE
Aillon
le
Jeune
SAVOIE
D
2024-021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 5 mars
à 20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
1% mars
2024.
Présents
: Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Serge
TICHKIEWITCH. Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
Absent
: Jérôme
GINOLLIN,
Mathieu
SCIASCIA
Assiste
à
la
réunion
: Christophe
MAREC,
Laetitia
ACHARD
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Affectation
des
résultats
—
Station
service.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire
Serge
TICI-IKIEWITCH
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
cloture
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2022
2023
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
53
852.48
€
6
101.22€
0.00
€
59
953.70
€
FONCT
-16
077.71
€
0.00
€
- 62
900.64
€
- 78
978.35
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit : EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publiée
ETES
ID
: 073-217300045-20240305-D2024021-DE
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit
à reporter
(ligne
002)
31/12/2023
78
978.35
€
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
CHALAMEL
Odile
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET
FLEURY
Marc
A Cf
GALENE
Pierre-Damien
GINOLLIN
Jérôme
ABSENT
GINOLLIN
Pascal
ROCH
EUVRARD
Céline
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
Char ds
SCIASCIA
Mathieu
ABSENT
ES,
TALLON
PAGET
Amandine
er
L.
4.
À
7
TICHKIEWITCH
Serge
À
C'
ed
Î