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Déliberation - 2023 026 D Station Service Affectation du resultat de lexploitation de lexercice 2022
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 D Station Service Affectation du resultat de lexploitation de lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé er préfecture le G9/03/2023
Regi leclure le 02/08/2023
Publié le
ID : 073-217800048-20280307-
D 2023-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le 7 mars, à 20 h 00, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d'AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Düment convoqués le 3 mars 2023.
Présents : Odile CHALAMEL, Pierre-Damien GALENE, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Céline ROCH EUVRARD, Mathieu SCIASCIA, Serge TICHKIEWITCH.
Absent excusé : Jérôme GINOLLIN donne pouvoir à Céline ROCH EUVRARD, Marc FLEURY donne pouvoir à Pascal GINOLLIN
Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laetitia ACHARD
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrage exprimés : 9
Votes pour: 9
Votes contre : O
Blancs : 0
Abstentions : O
Objet : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2022
STATION SERVICE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire Serge TICI-IKIEWITCH Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT | VIREMENT À | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
cloture LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2021 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST | 57 940.63 € -4 088.15 € 0.09 € 0.00 € 53 852.48 € 0.00 €
FONCT 40 318.56 € 0.00 € -56 396.27 € Recettes -16 077.71 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le ET
ID : 073-217300045-20230307-D202326-DE
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 37 774.77€
Affectation obligatoire :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne 002)
31/12/2022
16077,71
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Publié, notifié et transmis en préfecture le
Le Maire,
Serge TICHKIEWICH
Ont signé au registre des délibérations :
CHALAMEL Odile
FLEURY Marc (pouvoir à Pascal GINOLLIN) |
GALENE Pierre-Damien
GINOLLIN Jérôme (pouvoir à Céline ROCH ÉUVRARD) CSEX..
GINOLLIN Pascal ral
ROCH EUVRARD Céline ELX
SCIASCIA Mathieu EE —
TALLON PAGET Amandine AA
TICHKIEWITCH Serge A
L