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Arrêté - AM 24.1170 Prorogation Interdiction Acces et Femetureplace Pied de Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1170 Prorogation Interdiction Acces et Femetureplace Pied de Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ © @ \ikde
DIGNE les-Bains
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 En
ID : 004-210400701-20241129-AM241170-AR EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Police municipale
n°24. A170
Objet :
Interdiction d’accès et
fermeture de la place Pied
de Ville jusqu’au 15 janvier
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2, L.2214-1, L.2214-3 et L.2214-4;
VU le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.623-2, R.634-2,
R.644-2, et R.644-5-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1 et L.324-1;
VU l'arrêté municipal n°24.816 du 22 août 2024 portant sur la
réglementation de l’occupation abusive du domaine public en période
touristique, soit du 16 avril au 31 octobre ;
VU l'arrêté municipal n°24.1081 en date du 4 novembre 2024 portant sur
2025
la prorogation de l'interdiction d’accès et fermeture de la place Pied de
Ville jusqu’au 30 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les mesures mises en place afin
de préserver l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des riverains, et
notamment en période des fêtes de fin d'année ;
CONSIDERANT les troubles à l’ordre public et la présence inhabituelle et
importante de personnes dans les rues du centre ancien, et dont les
comportements et agissements requièrent la réquisition des forces de
police ;
CONSIDERANT les faits graves qui se sont déroulés le 6 août 2024, place
Pied de Ville ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d’assurer la paix et la quiétude
des lieux publics fréquentés par les personnes résidents sur la Commune ;
ARRETE :
Article 1 : La place Pied de Ville reste interdite au public, et restera fermée sur sa totalité jusqu’au 15
Article 2 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwidignelesbains.fr
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janvier 2025 inclus. La clôture de chantier type HERAS sera donc maintenue.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux
mois à compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
Internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 Em
Publié le 02/12/2024
ID : 004-210400701-20241129-AM241170-AR
Article 3: Le directeur général des services municipaux, et les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, LS na THaibre. 2027
L'adjoint délégué
fard PIERI
Pour le Maire de Digne-les-Bains