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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
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Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Égalité-Fraternité MONTIGNAC Département de la Dordogne, Arrondissement de Sarlat PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2024 Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l’article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire ORDRE DU JOUR Approbation du PV du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 ADMINISTRATION GENERALE 2024010055 — Approbation du Plan de Gestion des grottes ornées POLITIQUE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 202402056 - Demande d’avis pour ouverture de la chambre funéraire SCI Mailler 202403057 — Arrêt de la régie cantine 202404058 — Subventions aux associations à caractère divers 2024 202405059 — Participation financière pour la création d’une bourse d'excellence à destination des étudiants en études supérieures résidant sur la commune. AMENAGEMENT ET URBANISME - TRAVAUX 202406060 — Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne 202407061 — Convention de servitude avec la société ENEDIS SPORT — ANIMATION - CULTURE 202408062 — Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l’Amicale Laïque du Montignacois 202409063 — Convention de mise à disposition de la salle du M3 aux associations de la commune COMMUN ICATION Décision du Maire en vertu des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal (article L2122.22 du CGCT) Concessions cimetière : pour un montant de 500 € Jocelyne et Claude-Bernard pour un montant de 500 € de 280€ € de 280 € Budget COM - DM 1 (Décision du 05/08/2024) : Objet : M57 Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre Couverture dégrèvement de la THLV Vente d’une concession cinéraire trentenaire au nom de Me AUBARBIER Mauricette Vente d’une concession cinéraire trentenaire au nom de Mr et Me ROSSINELI Vente d’une concession trentenaire au nom de ROUGERON Jacques pour un montant Rétrocession d’une concession au nom de NEDJAR Henri pour un montant de 653.33 Renouvellement d'une concession au nom de PEBAUMAS Justine pour un montant logements vacants Programme/ Article (Sens Désignation Diminution de \Augmentation de Chapitre 8 crédits ouverts | crédits ouverts 011 60632 | D | Fournitures de petit équipement 1 600,00 €] o14 3391112) D Dégrèvement taxe habitation sur 1 600,00 d Budget COM - DM 2 (Décision du 05/09/2024) : Objet : M57 Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre Frais d'étude concernant le projet de la plaine des sports Programme/|. . si : Diminution del Augmentation de Chapitre Article Sens Désignation crédits ouverts [crédits ouverts 020 2031 lb Frais d’études 13 000,00 € 500 2188 / Autres immobilisations corporelles - 21 1600 D autres 13 000,00 € Budget COM - DM 3 (Décision du 30/09/2024) : Objet : M57 Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre Travaux supplémentaires liés à l'aménagement de l'avenue jean Jaurès Programme/|. 2 : Diminution delAugmentation de] , Article [Sens Désignation 2 dt 8 Chapitre crédits ouverts (crédits ouverts 20221010 2315 D immobilisations corporelles en cours 20 000,00 € 2188 / Autres immobilisations corporelles - 21 1600 D Autres 20 000,00 € Approbation du PV du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV. Il est validé à l'unanimité. Questions Diverses. Monsieur le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions diverses. Sujets à aborder : -__ Composteur, question d’un restaurateur - Projet de la déchetterie -__ Point travaux avenue Jean Jaurès - _ Remerciement de la principale du collège - L'avenir du bidon — bail avec la recyclerie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202401055 OBJET : Approbation du Plan De Gestion des Grottes ornées classées Patrimoine mondial de l'UNESCO Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024, Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a été sollicité par le Ministère de la Culture dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan De Gestion du Bien unique reconnu par l'UNESCO en tant que « Patrimoine Mondial ». Le bien unique est constitué de quinze sites classés au titre des Monuments historiques qui génèrent leurs propres abords protégés, ces protections légales s’appliquent dès lors sur l'ensemble de la zone tampon en complément des documents de planification locaux. Vu l'inscription en 1979 des « Sites préhistoriques et grottes ornées de la vallée de la Vézère » sur la liste du patrimoine mondial de L'UNESCO, Vu la loi LCAP de 2016 qui requiert l'établissement des plans de gestion pour l’ensemble des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.612-1, R. 612-1 et R. 612-2, Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l'approbation du Plan De Gestion tei qu'il a été établi. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité. APPROUVE le Plan De Gestion tel qu’annexé à la présente. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202402056 OBJET : Demande d'avis pour ouverture de la chambre funéraire SCI Mailler Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MEREE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Par courrier en date du 22 août dernier, le Pôle Funéraire des Services préfectoraux a sollicité l'avis du Conseil Municipal relatif au projet de création d’une chambre funéraire sur la commune de Montignac-Lascaux par la société SCI MAILLER. La société SCI MAILLER, dont le siège social est situé au 32 rue d'Aquitaine à Savignac- Lédrier, a en effet déposé auprès des Services de la Préfecture une demande d'autorisation de création d’une chambre funéraire à Montignac-Lascaux dans le cadre de la construction d’un bâtiment pour une ouverture envisagée au gème trimestre 2025 L'article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la consultation du Conseil Municipal de la commune d'implantation de la chambre funéraire sur la base de l'avis au public rédigé par le demandeur et validé par la Préfecture, joint à la présente délibération. Ceci étant exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articie R 2223-74 et suivants, Vu la demande de la société et le courrier de la Préfecture en date du 22 août 2024, Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de la commune d'implantation d'émettre un avis sur la création d’une chambre funéraire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 4 Pour, 10 Contre et 1 abstention DONNE UN AVIS NON FAVORABLE au projet de création d’une chambre funéraire sur la commune de Montignac-Lascaux par la société SCI MAILLER. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met la délibération aux voix. Nathalie Fontaliran : explique pourquoi elle s’opposera à l'implantation de ce projet de funérarium. Si la population municipale attend depuis des décennies la construction d’un funérarium, il s'avère que Julien Chevalier a déposé un permis de construire pour terminer les travaux initiés par son père et que les travaux vont commencer début novembre. Jacques Carbonnière confirme ces éléments. Elle précise qu’elle souhaite donner la préférence à une entreprise Montignacoise déjà implantée dans la vie économique locale. Chantal Labrousse : s'étonne que le vote sur cette délibération se fasse à bulletin secret, précisant que chacun des membres du conseil doit pouvoir assumer la publicité d’un tel vote. Elle demande un vote à main levée. Laurent Mathieu : accepte et précise que cela fait des décennies que l’entreprise Chevalier nous promet la construction d’un funérarium et que l’arrivée d’un concurrent pourrait faire accélérer les choses. Mme Peiro : rajoute que le vote a pour fonction de savoir si le conseil est favorable à Finstallation d’un funérarium sur la commune. Christian Teillac : explique qu'il n’est plus possible d'attendre que l’entreprise Chevalier fasse ou non les travaux, imposer à la population Montignacoise de se déplacer au Lardin est inacceptable. La délibération est rejetée 4 Pour, 10 contre et 1 abstention DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202403057 OBJET : Arrêt de la Régie Cantine Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7etL 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18, Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-4083 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22, Vu la délibération n° 4700 en date du 26/11/1984 portant création de la régie "Cantine" Vu la délibération n° 73 en date du 06/06/1988 pour avenant de la régie "Cantine" Vu l'arrêté du 29/03/2010 portant modification de la régie "Cantine" Vu l'arrêté n° grh2013-30 en date du 17/07/2013 portant nomination du régisseur Nathalie CHANTELOUBE Vu l'arrêté n° grh2020-226 en date du 21/12/2020 portant nomination du régisseur Céline LAFAYEVu l'avis du comptable public assignataire en date du 06/06/1973 ; ARTICLE 4° : Il est mis fin à la régie CANTINE à compter du 01/09/2024 ARTICLE 2 : ILest mis fin aux fonctions des régisseurs à compter du 01/09/2024, Les régisseurs remettront au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fond de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks. ARTICLE 3 : M. le Maire et le comptable des Finances Publiques auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de l'acte à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité DONNE SON ACCORD pour l'arrêt de la régie cantine à compter du 01/09/2024. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202404058 OBJET : Subventions aux associations à caractère divers 2024 Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention complémentaire à l'association PIRATE pour prise en charge d’une cinquantaine de chats au lieu-dit Goursat pour l’année 2024. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer une subvention aux associations à caractère divers suivantes : FONDATION 30 MILLIONS d’AMIS 450,00 DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2024, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l’unaniniité. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202405059 OBJET : Participation financière pour la création d’une bourse d'excellence à destination des étudiants en études supérieures résidant sur la commune Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire, sur proposition de Mmes Fontaliran et Peiro, indique qu’il souhaite mettre en place en faveur des étudiants du supérieur une « Bourse d'excellence » qui viendrait récompenser leurs bons résultats scolaires. Pour cela, la demande pourra être faite par: Un étudiant de la commune de Montignac-Lascaux qui poursuit sa formation dans l’enseignement supérieur au-delà de 100 km, sous conditions de ressources « être boursiers » et de mention puisqu'il devra avoir obtenu la mention très bien au baccalauréat. Cette bourse serait d’un montant de 1 000 euros versé en une seule fois. Le dépôt des dossiers de demande devra être effectué auprès de la Mairie avant le 15 décembre. Une étude des dossiers sera réalisée par une commission d'attribution qui se réunira début janvier. Pièces obligatoires : + Un relevé d'identité bancaire au nom et prénom de l'étudiant. + Attestation CAF ou MSA (récente) des prestations perçues (à fournir même si vous ne percevez pas de prestations). + Copie de la carte d'étudiant. + Certificat d'inscription précisant la classe fréquentée. + Le détail du cursus parcouru depuis l’obtention du baccalauréat {par année scolaire) sans utiliser de sigle (sur une feuille annexe à joindre au présent dossier). e La copie du baccalauréat ou relevé de notes. e La copie des décisions de bourses nationales (même conditionnelles). e _Justificatif de domicile Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité VOTE pour le versement d'un montant de 1 000€ pour les demandes respectant les conditions d'attribution. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met la délibération aux voix, Nathalie Fontaliran tient à remercier Marie-France Peiro pour sa collaboration sur ce dossier. La délibération est adoptée à l’unanimité. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202406060 OBJET : Convention de servitude avec le SDE24 Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M, Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à Particle L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique : Ligne à 240/410 Volts — Effacement Rue Jean Jaurès, réalisés par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE ont occasionné un passage de lignes souterraines et la pose de coffret sur le domaine communal. La parcelle concernée est celle cadastrée section AT numéro 159, sise au lieu-dit « Les Granges » Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte administratif correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte administratif régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s'il ÿ a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l’unanimite, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202407061 OBJET : Convention de servitude avec ENEDIS - Lignes électriques souterraines Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Laseaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEI, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Pauie HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Le Conseil Municipal de la Commune de MONTIGNAC-LASCAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Laurent MATHIEU, Maire. | CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : &« MONTIGNAC AUBARE PAC 76Alm 1959 sortie PS » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée : . LL Ë Section Numéro iresse AW 308 0 ha 06 a O0 ca Le Planchat Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d'environ 200 mètres. La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité de dix euros {10,00 €). 1 — CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES ET LEURS ACCESSOIRES Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines : &« MONTIGNAC AUBARE PAC 76Alm 1959 sortie PS » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée : . . Section Numéro Contenance . Adresse AV 557 0 ha 05 a 63 ca Regourdou Nord | Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 10 mètres. La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité de dix euros (10,00 €). 11 — CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne souterraine : « MONTIGNAC AUBARE PAC 76Alm 1959 sortie PS » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d'une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée : . Section Numéro Contenance _ - Adresse AW 296 0 ha 08 a 40 ca La Croix des quatre Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 165 mètres. La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité de quatre- vingt-deux euros (82,00 €). IV — CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ÉLECTRIQUE Monsieur le Maire indique que les travaux : € AUBARE PAC 76Alm 1959 sortie PS » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné limplantation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée : . _. dr Section Numéro Contenance Adresse à AV 557 0 ha O5 à 63 ca Regourdou Nord Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur l'occupation d’un emplacement de 15m°2. La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité. V — CONVENTION DE PASSAGE DE LIGNES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES ET LEURS ACCESSOIRES Monsieur le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines : « RENOUV BT POSTES ÉCOLES - MONTIGNAC » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal. Parcelle concernée : AR 60. 7 Oha01295 ca | Les Écoles | Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d'environ 44 mètres. La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité de vingt euros (20,00€). Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l'assemblée afin de signer les actes notariés correspondant aux servitudes accordées par la société ENEDIS. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202408062 OBJET : Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens avec l’Amicale Laïque du Montignacois Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. Jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREÏNER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une convention est établie entre la commune et l’association « Amicale Laïque du Montignacois » afin de définir les objectifs annuels de l'association qui porte l’organisation du Festival international de danses et musiques du monde. Pour cette année 2024, il est proposé que la convention pré-citée soit prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2026. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques, Considérant que le Conseil Municipal reconnaît la pertinence de l’action menée par l'association et qu’il souhaite lui apporter les moyens nécessaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité. APPROUVE les termes de l'avenant à la convention à intervenir entre la commune et l'association, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs à intervenir avec l'association, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s'il y a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° : 202409063 OBJET : Convention de mise à disposition de la salle M3 aux associations montignacoises Nombre de conseillers municipaux : Afférent au conseil : 23 Absents avec procuration : 2 En exercice : 23 Votants : 13 Présents : 13 Votes exprimés : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 octobre à 20H00, les membres du conseil municipal de la commune de Montignac-Lascaux se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales. Date de convocation du conseil Municipal : 9 octobre 2024 PRESENTS : M. Laurent MATHIEU, Mme Marie-France PEIRO, M. Michel BOSREDON, Mme Brigitte RAYNAL-GISSON, M. jacques CARBONNIERE, Mme Josette BAUDRY, Mme Chantal LABROUSSE, M. Olivier COLIN, M. Bernard LEFEBVRE, M. Christian TEILLAC, Mme Fabienne SGRO, M. Bernard REGNIER, Mme Nathalie FONTALIRAN, ABSENTS AVEC PROCURATION : Mme Carolina SEGUY procuration à Mme Brigitte RAYNAL- GISSON, M. Bernard CHAVANEL procuration à Mme Nathalie FONTALIRAN. ABSENTS : M. Ludovic MARZIN, M. Stéphane LOISEAU, Mme Sophie CABANEL, Mme Céline MENUGE, Mme Marie-Paule HIAUT, Mme Zohra BOUKHELIFA, M. Gabriel SCHREINER, Mme Carine LACOUR-MERLE. Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2024, le Conseil a de nouveau été convoqué le 9 octobre pour se réunir le 18 octobre 2024. Conformément à l'article L 2121-17 le Conseil Municipal peut valablement délibérer à cette occasion sans condition de quorum. Le Conseil a choisi pour secrétaire Nathalie Fontaliran. Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire indique qu’afin d'encourager le développement des associations montignacoises et afin de faciliter leur bon fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à leur disposition à titre gracieux la salle du Mètre Cube située au n° 1 de la rue Émile Lajunias. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant que le Conseil Municipal reconnait la pertinence des actions menées par les associations montignacoises et qu'il souhaite leur apporter les moyens nécessaires à leur fonctionnement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ACCEPTE la mise à disposition de la salle du Mètre Cube au profit des associations montignacoises, DÉCIDE que cette occupation est consentie à titre gratuit, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et les associations, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec les associations, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision. Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024 Au registre sont les signatures Le Maire Laurent MATHIEU Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met la délibération aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité, Questions diverses Les composteurs : Bernard Lefebvre a été contacté par Le restaurateur du Café de Lascaux afin de connaitre les possibilités pour en avoir un. Une association sarladaïise serait susceptible d'apporter des solutions. La déchetterie : Laurent Mathieu fait part de la réunion qui a eu lieu avec le SIC TOM. Divers lieux ont été évoqué avec des coûts d'aménagement de voirie exorbitants qui ne peuvent être supportés par la commune seule. Il y a eu un consensus de tous les élus présents sur le fait de réfléchir à un projet sur l'emplacement actuel. Avenue Jean Jaurès : Jacques Carbonnière fait un point de situation sur l’avancée des travaux. Le problème de l'éclairage de l’avenue est en cours de résolution. Christian Teillac fait part au conseil des remerciements de la principale du collège pour la bonne collaboration tout au long de l’année. Le bidon (parking du collège) : La bail avec la recyclerie arrive à son terme, les élus souhaitent ne pas le renouveler en vue du projet de l'aménagement du parking. Informations Diverses Qui peut être présent à la permanence du samedi 9 novembre : Nathalie Fontaliran sera présente. La séance est levée à 21h15 Fait à Montignac-Lascaux le 18 octobre 2024. La secrétaire de séance, Le Maire, Nathalie FONTALIRAN Laurent MATHIEU PET Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal du Conseil Municipal est publié sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté.