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Procès Verbal - proces verbal du 2 fevrier 2024
Procès Verbal - proces verbal du 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
CA
UX
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
14
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 18
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
juin,
à
20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-
Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
E 2122-7
- L 2122-89
et
L 2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 juin
2024
PRÉSENTS:
M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
M.
Jacques
CARBONNIÈRE,
Mme
Josette
BAUDRY,
M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Chantai
LABROUSSE,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Carolina
SEGUY,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Bernard
CHAVANEL,
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON
à
Mme
Josette
BAUDRY,
Mme
Fabienne
SGRO
à
M.
Bernard
REGNIER,
ABSENTS
: M.
Stéphane
LOISEAU,
Mme
Céline
MENUGE,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Zorha
BOUKHELIFA,
M.
Gabriel
SCHREINER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Nathalie
FONTALIRAN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2024
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Attribution
au
personnel
de
la
Prime
Pouvoir
d'Achat
exceptionnelle
forfaitaire
POLITIQUE
ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE
2.
Créances
irrécouvrables
Budget
Général
COMMUNICATION Divers : - Projet
de
création
de
zone
30
km/h
au
droit
de
F'ALDI
- Projet
de
création
de
passage
piéton
avenue
du
Chambon
20
h
04
: M.
le
Maire
ouvre
la
séance
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
Fontaliran
est
désignée
1 Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
PV.
Il est
validé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
fait
part
ensuite
de
la
décision
qu’il
a
prise
concernant
la
signature
d’un
bail
commercial,
celle-ci
ne
soulève
aucune
observation.
Points
à aborder
en
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
la
non-autorisation
donnée
au
café
Barablabla
afin
que
chacun
puisse
avoir
le
même
niveau
d’information.
Monsieur
le
Maire
présente
l’objet
de
la
première
délibération
qui
concerne
l'instauration
de
la
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
qui
est
versée
aux
agents
en
fonction
des
revenus
tel
que
défini
au
sein
du
tableau
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
cette
prime
doit
être
versée
avant
le
30
juin.
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire
».
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
7 juin
2024
1.
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L. 422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d’effet
antérieure
au 1° janvier
2023
;
«
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
lun
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023 ;
+
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
°
Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur;
e
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
où
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
2.
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
déterminé
comme
suit
: PRÉCISE - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Mme
Fontaliran
veut
juste
faire
une
observation,
même
si
elle
y
est
favorable
sur
le
principe,
par
rapport
aux
annonces
faites
dans
le
cadre
de
la
campagne
qui
vient
d’être
lancée
et
où
sont
annoncées
des
augmentations
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
de
10
%
alors
que
les
budgets
des
communes
sont
de
plus
en
plus
contraints,
on
peut
se
demander
comment
va
t'on
pouvoir
honorer
ces
engagements. M.
le
Maire
répond
qu’en
effet
cela
doit
faire
l’objet
de
discussions
lors
de
la
campagne
électorale
et
que
l’on
rejoint
ce
point
de
vue
d’autant
que
l’on
parle
aussi
du
déficit
de
nos
caisses
de
retraite.
Adoptée
à l'unanimité
Puis,
il présente
l’objet
de
la
seconde
délibération
concernant
des
créances
irrécouvrables
afférentes
à
des
non-paiements
au
niveau
de
la
cantine.
L'assemblée
est
informée
que
le
SGC
de
Sarlat
a produit
des
états
faisant
apparaître
des
sommes
dues
ne
pouvant
être
recouvrées
d’un
montant
total
de
0,00
€
pour
les
créances
admises
en
non-valeur
et
d'un
montant
total
de
375,75
€
pour
les
créances
éteintes.
il s’agit
des
titres
suivants
:
OBJET
MONTANT
1151
Cantine
Sept
38,25
€
1338
Cantine
Oct
27,00
€
1534
Cantine
Nov
29,25
€
1757
Cantine
Déc
22,50
€
TOTAL
117,00
€
N°
TITRE
OBJET
MONTANT
31
Cantine
Janv
33,75
€
188
Cantine
Févr
18,00
€
363
Cantine
Mars
31,50
€
502
Cantine
Avril
13,50
€
687
Cantine
Mai
29,25
€
847
Cantine
Juin
/ Juil
45,00
€
1373
Cantine
Oct
27,00
€
1488
Cantine
Nov
31,50
€
1684.
Cantine
Déc
29,25
€
TOTAL
258,75
€ Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
brut
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
700
€
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
600
€
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
500
€
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égaie
à
32
280
400
€
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
350
€
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
300
€
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023.
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1"
juillet
2022
au
30
juin
2023.
4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
collectivité
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire.
5.
VERSEMENT
ET
CUMUES
La
prime
sera
versée
en
une
fraction
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
CONSIDÉRANT - le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE -
le
principe
et
les
montants
de
la
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
»
tels
qu'exposés, ILest
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
créances
en
non-valeur
et
ces
créances
éteintes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DONNE
SON
ACCORD
pour
admettre
en
non-valeur
les
titres
susmentionnés
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
passe
ensuite
la
parole
à
M.
Carbonnière
afin
d'aborder
les
questions
de
voirie.
M.
Carbonnière
souhaite
informer
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
une
zone
30
km/h
avenue
Marc
Mercier
au
niveau
du
nouveau
magasin
ALDI
et
de
la
nécessité
de
créer
un
passage
piéton
pour
le
vendeur
de
motos
sur
l’avenue
du
Chambon.
Tout
le
monde
approuve
ces
deux
propositions
qui
feront
l’objet
d’une
prise
d’arrêtés.
Mme
Fontaliran
souhaite
que
l’on
réfléchisse
aussi
à
une
extension
des
zones
30
sur
les
rues
de
juillet
et
4
septembre
car
les
vitesses
sont,
là
aussi,
excessives
et
pense
qu'il
est
nécessaire
de
minimiser
au
maximum
les
dangers
et
donc
de
concevoir
un
plan
de
circulation
global.
M.
le
Maire
souhaite
revenir
sur
les
problèmes
du
Barablabla
et
regrette
que,
contrairement
à
ce
qui
avait
été
annoncé
sur
les
réseaux
sociaux,
aucune
personne
du
camp
des
défenseurs
du
bar
ne
soit
venue
assister
au
Conseil.
Si
de
nombreux
messages
postés
sur
les
réseaux
contestent
ma
prise
de
décision
d’autres,plus
discrets
mais
tout
aussi
nombreux
saluent
cette
décision.
Les
événements
se
sont
produits
le
7
mai
aux
alentours
de
23
heures
et
la
gendarmerie
s’est
rendu®
sur
place.
Le
lendemain,
j'ai
conseillé
au
tenancier
d'annuler
les
autres
concerts
prévus
pour
ne
pas
s'exposer
davantage
en
attendant
que
la
Gendarmerie
est
menée
son
enquête.
Le
tenancier
a
été
entendu
par
les
gendarmes
et
suite
à
ses
déclarations,
un
renseignement
administratif
a
été
rédigé
par
la
gendarmerie
puis
envoyé
en
Préfecture.
Il
y
aura
donc
une
procédure
contradictoire
qui
permettra
au
tenancier
d'apporter
tous
les
éléments
en
faveur
de
sa
défense.
Le
Préfet,
à l’appui
de
ce
renseignement
administratif
et
de
la
procédure,a
la
possibilité
de
sanctionner
si
une
faute
a été
commise.
Malheureusement,
cette
affaire
met
les
projecteurs
sur
la
ville
de
Montignac
et
c’est
ainsi
que
le
lieutenant
de
gendarmerie
m'a
demandé
de
lui
communiquer
l’ensemble
du
planning
des
manifestations
prévues
par
tous
les
établissements
de
la
commune
dans
le
but
bien
évidemment
de
contrôler
la
bonne
tenue
de
celles-ci
et
de
veiller
à ce
que
le
nombre
maximal
de
6
manifestations
dans
l’année
soit
respecté.
Les
établissements
qui
souhaitent
produire
plus
de
six
concerts
ou
spectacles
par
an
peuvent
déposer
une
demande
auprès
de
la
DRAC
pour
obtenir,
sous
réserve
d'aménagements
et
d’une
mise
aux
normes
au
moyen
d’une
étude
acoustique
impérative
de
leur
établissement,
une
licence
d’organisateur
de
spectacles.
Par
contre,
je
suis
profondément
contrarié
par
cette
non
prise
en
compte
de
mes
recommandations
car
maintenant
ce
sont
les
autres
établissements
qui
vont
subir
le
préjudice
et
la
jeunesse
5 montignacoise
qui
aurait
pu
profiter
comme
dans
la
majorité
des
cas
de
concerts
respectant
les
règles. Mme
Labrousse
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
seul
le
Barablabla
pose
problème.
M.
le
Maire
répond
que
non,
il
y
en
a
eu
d’autres
comme
le
Quai
21
qui
a
subi
une
sanction,
il
y
a
quelques
années,
mais
depuis
ils
se
sont
conformés
à la
législation
et
il ny
a
plus
eu
aucun
problème.
En
fin
d'année
dernière,
il
y
a
eu
le
PMU
qui
a
fait
parler
de
lui
mais
les
nouveaux
propriétaires
semblent
avoir
compris
le
message
en
annulant
d'eux-mêmes
un
concert
dont
l'autorisation
n'avait
pas
été
demandée.
D'autres
comme
le
Tourny
sont
aux
normes
avec
un
sas
ou
respectent
la
réglementation.
En
conclusion,
il
faut
que
je
rappelle
que
ma
responsabilité
dans
le
cadre
des
nuisances
sonores
peut
être
engagée
et
que
les
services
préfectoraux
peuvent
aussi
m’incriminer
pour
inaction.
Nous
avons
prévu
de
présenter
la
charte
de
la
vie
nocturne
dans
le
prochain
bulletin
municipal
pour
une
parfaite
information
de
la
population.
La
séance
est
levée
à 20
h 40.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
14
juin
2024
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie FONTALIRAN
res,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est arrêté.