Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 027 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 027 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 027 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Guerre en Ukraine, 1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-027

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2016Sommaire

DEAL

R03-2016-04-11-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine

public fluvial pour l'installation d'une plate-forme fluvial ULM sur le fleuve Mana sur la

commune de Mana (3 pages) Page 3

R03-2016-04-11-004 - Arrêté portant autorisation pour Madame Daniela ROESSLER de

réaliser une étude sur l'amphibien Atelopus flavescens dans les réserves naturelles

nationales de Kaw-Roura et du Mont Grand Matoury (2 pages) Page 7

R03-2016-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation pour l'association KWATA

d'organiser des activités de découverte dans la réserve naturelle nationale de l'Amana (2

pages) Page 10

EMIZ

R03-2016-04-11-001 - ARRETE (2 pages) Page 13

2DEAL

R03-2016-04-11-002

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

domaine public fluvial pour l'installation d'une plate-forme

fluvial ULM sur le fleuve Mana sur la commune de Mana

DEAL - R03-2016-04-11-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'une plate-forme fluvial ULM sur le fleuve Mana sur la commune de Mana 3PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fleuves, Littoral

Aménagement & Gestion

Unité Fleuves

ARRÊTÉ DEAL/FLAG du 11 avril 2016

portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation d’une plate-forme fluviale ULM situé sur le fleuve Mana sur la commune de Mana.

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d’eau et à la police des eaux su - perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l’État dans les régions et dépar - tements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l’arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralé- gers motorisés, ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

Vu la demande initiale déposée par monsieur Marc DABRIGEON, en date du 14 janvier 2016 ;

Vu l’avis permanent de l’Agence Régionale de la Santé, en date du 29 octobre 2014 ;

Vu l’avis de la Mairie de Mana, en date du 16 octobre 2015 ;

Vu l’avis de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 22 janvier 2016 ;

Vu l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l’avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 09 février 2016 ;

Vu l’avis de la Direction Général de l’Aviation Civile, en date du 03 mars 2016 ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

A R R E T E

Article 1 : Nature de l’occupation

Le pétitionnaire, monsieur Marc DABRIGEON, domicilié au 11 rue Bruno Aubert à Mana, n°SIRET : 397 498 148 00048, est autorisé à occuper le domaine public fluvial, pour l’installation d’une plate-forme ULM sur la rivière mana, situé sur la commune de Mana.

Article 2 : Clauses financières

La redevance annuelle à verser au Trésor Public est fixée à trois cents euros (300€) et sera révisable dans les conditions prévues à l’article R-2125 a R-2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

DEAL - R03-2016-04-11-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'une plate-forme fluvial ULM sur le fleuve Mana sur la commune de Mana 4Article 3 : Définition de zone concernée

La zone concernée est constituée d’une bande rectangulaire de 1000 M de longueur par 30 M de largeur dont les points GPS sont 05N40°00 ; 053W41°305. La fourniture et la pose des bouées sont à la charge du pétitionnaire. Les bouées délimitent la longueur de la zone d’amerrissage, elles sont marquées par bouée 1 et bouée 2.

Toute modification de cette zone devra faire l’objet d’une autorisation du préfet, accordée dans les mêmes conditions que l’autorisation en cours.

Article 4 : Titulaire

La présente autorisation est personnelle et en cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l’autorisation restera responsable des conséquences de l’occupation.

Article 5 : Précarité

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l’administration. S’il y a lieu, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 6 : durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 ans (deux ans) à compter de la signature du présent arrêté.

Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l’occupation cessera de plein droit à l’issue de la période autorisée si l’autorisation n’est pas renouvelée.

La demande de renouvellement d’autorisation devra être présentée par le pétitionnaire trois mois au moins avant l’expiration de la période en cours. Elle sera adressée au directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement.

Article 7 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Impôts, bail

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter la charge de tout impôt et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements, ou installations quelles qu’en soient la nature et l’importance qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.

Article 9 : Agents de l’administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L’inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

Les agents de l’État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 10 : Clauses particulières, but de l’autorisation, circulation du public, police du plan d’eau et propreté

Un arrêté de création de plate-forme ULM doit être demandé par le pétitionnaire à l’aviation civile. Dessus seront reportées les différentes prescriptions environnementales et de réglementation fluviale.

DEAL - R03-2016-04-11-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'une plate-forme fluvial ULM sur le fleuve Mana sur la commune de Mana 5Article 11 : Constitution de droits réels

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.

Article 12 : Voies de recours

Dans les deux mois à compter de la notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif – 07 rue Schoelcher- BP 5030- 97305 Cayenne Cedex.

Article 13 : Publication et exécution

Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le sous-préfet de Saint Laurent du Maroni, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Mana sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

Le Préfet de la Région Guyane

Par délégation le directeur de l’environnement, l’aménagement,& du logement.

Denis GIROU

DEAL - R03-2016-04-11-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'installation d'une plate-forme fluvial ULM sur le fleuve Mana sur la commune de Mana 6DEAL

R03-2016-04-11-004

Arrêté portant autorisation pour Madame Daniela

ROESSLER de réaliser une étude sur l'amphibien Atelopus

flavescens dans les réserves naturelles nationales de

Kaw-Roura et du Mont Grand Matoury AP ROESSLER Atelopes

DEAL - R03-2016-04-11-004 - Arrêté portant autorisation pour Madame Daniela ROESSLER de réaliser une étude sur l'amphibien Atelopus flavescens dans les réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et du Mont Grand Matoury 7PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE

portant autorisation pour Madame Daniela ROESSLER de réaliser une étude sur l’amphibien Atelopus flavescens dans les réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et du mont Grand Matoury

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Titre III du livre III du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU la demande d’autorisation présentée par Mme Daniela ROESSLER de l’Université de Trier, en date du 19 février 2016 ;

VU l’avis favorable du CSRPN émis le 4 mars 2016 ;

VU l’avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura, émis le 18 mars 2016 ;

VU l’avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury, émis le 23 mars 2016 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

A R R E T E

Article 1 : objet de l'autorisation

Madame Daniela ROESSLER, étudiante en doctorat à l’Université de Trier, est autorisée en partenariat avec le CNRS Guyane, à échantillonner un maximum de 20 individus d’Atelopus flavescens par réserve dans les réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et du mont grand Matoury. Cette autorisation vise la mesure de la toxicité des individus par « swabbing » de la peau du dos, préalablement maintenus enfermés dans des boîtes. Les spécimens seront ensuite photographiés puis relâchés. Ces sessions de terrain n’interféreront pas avec les suivis déjà menés sur ces espèces dans les réserves. Cette étude a pour objectif l’étude de l’efficacité de l’évolution du signal de coloration sur les prédateurs potentiels de cette espèce, puis la compréhension des relations phylogénétiques entre les populations d’Atelopus à l’échelle de l’Amazonie. Par ailleurs les échantillonnages de peau alimenteront également les études déjà en cours sur le champignon pathogène Batrachochytridium dendrobatidis.

Article 2 : personnes autorisées

- Daniela ROESSLER

- Niko LORENTZ

- Katrin PUFFAY

DEAL - R03-2016-04-11-004 - Arrêté portant autorisation pour Madame Daniela ROESSLER de réaliser une étude sur l'amphibien Atelopus flavescens dans les réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et du Mont Grand Matoury 8- Matthijs PIETER VAN DEN BURG

- Antoine FOUQUET

- Elodie COURTOIS

- Philippe GAUCHER

Article 3 : durée de l’autorisation

La présente autorisation est valable entre le 1er avril 2016 et le 30 juin 2016.

Article 4 : conditions particulières

L’autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions : - que les conservateurs soient préalablement informés de l’intervention des équipes de recherche, et qu’un agent de la réserve participe aux sessions de capture dans chacune des réserves ;

- que les résultats de l’étude et l’ensemble des publications ou parutions soient transmis aux conservateurs.

Le gestionnaire se réserve la possibilité de refuser l’intervention de l’équipe en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

Article 5 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement Mme Daniela ROESSLER, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux :

- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne cedex - un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – Bureau des Contentieux – Arche sud – 92055 La Défense cedex

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 Cayenne cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L’exercice d’un recours amiable a pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l’absence de réponse de l’Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne le 11 avril 2016

Le préfet

Pour le préfet, et par délégation

Le chef du service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages

Arnaud ANSELIN

DEAL - R03-2016-04-11-004 - Arrêté portant autorisation pour Madame Daniela ROESSLER de réaliser une étude sur l'amphibien Atelopus flavescens dans les réserves naturelles nationales de Kaw-Roura et du Mont Grand Matoury 9DEAL

R03-2016-04-11-003

Arrêté Préfectoral portant autorisation pour l'association

KWATA d'organiser des activités de découverte dans la

réserve naturelle nationale de l'Amana

AP KWATA scolaires 2016

DEAL - R03-2016-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation pour l'association KWATA d'organiser des activités de découverte dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 10PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Pôle Biodiversité,

Sites et Paysages

ARRETE

portant autorisation pour l’association KWATA d’organiser des activités de découverte dans la réserve naturelle nationale de l’Amana

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Titre III du livre III du code de l’environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale de l’Amana ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Martin JAEGER ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;

VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;

VU la demande d’autorisation présentée par Mme Lucile DUDOIGNON pour l’association KWATA, en date du 15 janvier 2016 ;

VU l’avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Amana, émis le 17 mars 2016 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane.

A R R E T E

Article 1 : objet de l'autorisation

L’association KWATA est autorisée à encadrer des groupes de scolaires à l’occasion de sorties pédagogiques portant notamment sur l’observation des tortues marines en réserve naturelle de l’Amana, à raison de 10 interventions dans l’année.

Article 2 : personnes autorisées

- Lucile DUDOIGNON

- Violaine CHANTOME

- Un personnel de l’équipe d’animateurs KWATA de Awala-Yalimapo

Article 3 : durée de l’autorisation

La présente autorisation est valable entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.

Article 4 : conditions particulières

L’autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 2, sous conditions : - que l’association restitue un bilan annuel destiné au gestionnaire, au comité consultatif de gestion ainsi qu’à la DEAL; - que le personnel de la réserve soit informé au préalable de l’organisation des sorties envisagées ; - que les différents supports de communication extérieure et comptes-rendus qui pourraient découler des animations réalisées citent la réserve naturelle.

Le gestionnaire se réserve la possibilité de refuser l’intervention de l’équipe en raison de contraintes justifiées par la gestion de la réserve (sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).

DEAL - R03-2016-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation pour l'association KWATA d'organiser des activités de découverte dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 11Article 5 : sanctions

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaire entendu, de la présente autorisation.

Article 6 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement à l’association KWATA, et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 7 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux :

- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Guyane – Rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 Cayenne cedex - un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – Bureau des Contentieux – Arche sud – 92055 La Défense cedex

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 Cayenne cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. L’exercice d’un recours amiable a pour effet d’interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l’absence de réponse de l’Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 8 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne le 11 avril 2016

Le préfet

Pour le préfet, et par délégation

Le chef du service Milieux Naturels Biodiversité Sites et Paysages

Arnaud ANSELIN

DEAL - R03-2016-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation pour l'association KWATA d'organiser des activités de découverte dans la réserve naturelle nationale de l'Amana 12EMIZ

R03-2016-04-11-001

ARRETE

Arrête portant délimitation d'un zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de

Maripasoula

EMIZ - R03-2016-04-11-001 - ARRETE 13PREFET DE LA REGION GUYANE

ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL

DE ZONE

ARRETE N°

Du 2016

portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu le décret n° 47-1018 du 07 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2016 portant nomination de M.Martin JAEGER, en qualité de préfet de région Guyane, préfet de la Guyane ;

Sur proposition du général commandant supérieur des forces armées en Guyane;

Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;

Considérant qu'il est de notoriété publique que le site EAU CLAIRE constitue un site d'orpaillage illégal clandestin ;

ARRETE

Article 1 : Une mission commune de la gendarmerie et des forces armées a reçu pour mission de procéder en la destruction par explosif de puits d'orpaillage illégal sur le site EAU CLAIRE ;

Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, à compter du 20 avril 2016 à 08h00 jusqu'au 26 avril 2016 à 16h00, sera interdite la circulation des personnes dans la zone située dans la commune de MARIPASOULA, délimitée par un cercle de 2,5 kilomètres de rayon autour du point de coordonnées N 03°35.881 / W 053°34.142.

Article 3 : Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.

1/2

EMIZ - R03-2016-04-11-001 - ARRETE 14Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.

Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l'article 2 sera matérialisée par la mise en place de personnels des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.

Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armes et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le directeur de cabinet

Laurent LENOBLE

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EMIZ - R03-2016-04-11-001 - ARRETE 15