Arrêté - Arrete 2025 071 Travaux de remplacement dun ascenseur au centre Anne de Beaujeu OTIS

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Arrêté - Arrete 2025 071 Travaux de remplacement dun ascenseur au centre Anne de Beaujeu OTIS Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 071 Travaux de remplacement dun ascenseur au centre Anne de Beaujeu OTIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2025/071

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1 janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la demande en date du 21 janvier 2025 de la SARL OTIS, 114 clos Pasquiés, 45650 Saint-Jean-le- Blanc,

ARRÊTE

Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement d'un ascenseur au centre Anne de Beaujeu, le stationnement d'une benne est autorisé, place Jean Jaurès, derrière la poste sur 4 emplacements de stationnement, du lundi 3 février au vendredi 7 février 2025 et le lundi 17 février 2025.

Article 2- Les places de stationnement S6/S5 du parking Jean Jaurès seront réservées pour le stockage de l'ascenseur durant le montage, du lundi 17 février au lundi 17 mars 2025 inclus.

Article 3- La signalisation réglementaire sera mise en place les services techniques municipaux.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- SARL OTIS,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 28 janvier 2025

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichage le: 7 Q -b1- À