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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob cb8543 2019 09 03 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le 03 septembre 2019 à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 26 août 2019, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, , Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mme DURAND, Mme GROHANDO, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.
1 - ACHAT DE TERRAIN – ROUTE D’AUTHON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir du terrain pour le passage de la canalisation d’assainissement qui rejoindra la Route d’Authon et la Rue du Général de Gaulle.
Il propose d’acquérir la parcelle suivante :
Section
cadastrale
Superficie totale Adresse du terrain PROPRIETAIRES
AB 493 13.577 m2 Route d’Authon Madame LE TOUZE Marie-Thérèse veuve AUBRY domiciliée à
MAROMME 76150 – Immeuble
Saintonge – 6 Impasse Simonne de
Beauvoir
Madame AUBRY Françoise épouse
VALLE domiciliée à MONTVILLE
76710 – Route de Bois le Vicomte
Après négociation avec les propriétaires Madame AUBRY Marie-Thérèse et Madame Françoise VALLE sa fille, le prix de vente a été fixé à 4,00 € le m2. Le coût total de l’acquisition de la parcelle est de 54.308,00 €.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur.
A l’unanimité, le conseil municipal Accepte d’acheter la parcelle cadastrée section AB n° 493 d’une superficie de 13.577 m2 dont les propriétaires sont Madame Marie-Thérèse AUBRY et Madame Françoise VALLE sa fille
Accepte le prix fixé à 4,00 € le m2, ce qui représente un coût total de 54.308 ,00 € Accepte de régler les frais d’acte notarié à Maître Arnaud BARBAS notaire à ARROU 28190
Accepte de régler tous les frais relatifs à cette acquisition
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
2 - ACHAT ET BORNAGE DE TERRAIN – LA CHAPELLE DES BOIS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement paysager autour de La Chapelle des Bois, il convient d’acquérir une parcelle de terrain pour éviter toute construction à proximité de ce monument.
Après négociation avec le propriétaire Monsieur Jean-Louis BLOT domicilié à la Commune Nouvelle d’ARROU 28290 – La Touche aux Bourguignons, il prévu un prix de vente à 4,00 € le m2.
Le projet d’acquisition porte sur une partie de la parcelle cadastrée section ZP n° 05, dont la superficie estimée serait de 2.800 m2 environ (à + ou – 10 %).
La superficie exacte sera déterminée après le bornage par un géomètre expert. A La majorité, Madame GROHANDO a voté contre, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à demander l’intervention d’un géomètre expert pour le bornage de la parcelle
accepte de régler les frais de bornage
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce bornage.
3 – DECISION MODIFICATIVE N° 03 – COMMUNE
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 03 apportée au budget de la commune.
4 – DECISION MODIFICATIVE N° 01 – CAMPING MUNICIPAL
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n° 01 apportée au budget du camping municipal.
5 – AVENANT CONTRAT DE LOCATION EMPLACEMENT MOBIL HOME CONTRAT EMPLACEMENT MOBIL HOME – AVENANT N° 01
Monsieur le Maire propose d’ajouter un avenant au contrat d’emplacement de mobil home en cas de mésentente entre voisins. Celui-ci sera signé par les locataires et Monsieur le Maire, ou l’adjoint en charge du camping municipal.
Il préconise d’installer une bande de terrain que personne ne pourra utiliser, entre deux emplacements de mobil home d’une largeur de 3,50 m. Ce terrain sera entretenu par la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal
valide le projet d’avenant n° 01 au contrat de location d’emplacement de mobil home.
6 – TARIF RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire souhaite étudier le tarif du restaurant scolaire avec les maires des communes voisines avant que le conseil municipal délibère.
7 – DETR – PHARMACIE 2E TRANCHE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de DETR pour la pharmacie a été accepté pour un montant de 90.000,00 €.
8 – DEMANDE DE LOCATION DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de location de terrain Route d’Authon. La demande sera étudiée en commission
9 – MARCHE DE TRAVAUX – CHEMINS
Monsieur le Maire informe le conseil que la publication pour les travaux de chemins a été faite et que la remise des offres est fixée au 27 septembre.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEGRET informe qu’il y aura des branches à couper au camping.
Le conseil départemental viendra voir pour l’alignement Rue du Moulin pour la clôture en bordure de l’étang.
Monsieur LEMAIRE va préparer des demandes de devis pour un écran à la salle des fêtes.
Madame DURAND demande s’il est possible de prévoir un marché de noël.
Monsieur CHAMPION informe qu’il sera fait sur des chemins communaux de l’élagage par entreprise.
Le Maire,
Jean-Paul BOUDET