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Procès Verbal - pv du 03 07 2025 omey
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 07 2025 omey)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'OMEY du 03 juillet 2025
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Convocation du 26 juin 2025
Présents : M. Éric VETU, Mme Evelyne VALENTIN, M. Philippe SCIEUR, Mme Annie VETU, M. Jonathan ROSSIGNOL, Mme Charlène GAILLET, M. Valentin PIVIDORI.
Excusée : Mme Marylène OUDIN a donné pouvoir à Mme Evelyne VALENTIN.
Absents : M. Johann GALICHER, M. Grégory GALICHER.
Secrétaire de séance : Mme Annie VETU.
Le procès-verbal de la réunion du conseïl municipal du 02 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.
Délibération n° 19/2025 : lancement de l’étude pour la vidéo protection de la commune.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour la sécurité dans la commune, il serait
souhaitable de mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de
malveillance sur certains secteurs de la commune.
La gendarmerie préconise d’installer des caméras. Les faits relevés ces dernières années
amènent à envisager l'installation de caméras aux principaux points d’entrée du village ainsi
qu'aux différents points stratégiques de la commune.
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le coût varie selon le nombre et le type de
caméras installées. En outre, dans le cadre de la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de
la délinquance, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) a vocation
à faciliter le financement de ce type de projet, ainsi que la région Grand Est.
Plusieurs questions sont posées quant à l’aspect définitif de cette décision, monsieur le Maire
confirme que le conseil reste maître de la décision finale compte tenu des subventions
éventuellement obtenues et de l’état des finances de la commune au moment venu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’installer la
vidéoprotection sur la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions
pour financer le projet. Délibération n° 20/2025 : société SPL-XDEMAT. répartition du capital social.
— Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée
générale de la société doit se réunir pour approuver les comptes de l'année précédente et
affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
— Selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux
sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité
territoriale sur la modification portant sur la composition du capital, ne peut intervenir sans
une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
— Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-
Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l'Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,
- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit I ,96 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social
- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société
SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du présent document, décide à l'unanimité,
d’autoriser Monsieur le Maire à donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée
générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social
et la résolution en découlant.
Délibération n° 21/2025 : choix du traiteur pour le repas communal.
Monsieur le Maire présente un devis concernant le repas communal du 13 septembre 2025 d’un montant de 35 € par adultes et 15 € par enfants.
Après avoir étudié le menu et les prix proposés, le conseil décide à l’unanimité d’accepter le devis du traiteur Mr FORBY Ludovic. QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire indique qu’il est important de changer d’adresse mail afin de répondre aux exigences de la cyber sécurité. La société JVS nous propose de racheter le nom de domaine appartenant à la commune et de nous créer 5 adresses mails sécurisées pour un montant de 312 € pour le déploiement technique, 132 € de récupération du nom de domaine et 214,92 € de redevance annuelle.
Le conseil émet un avis favorable.
Monsieur le Maire évoque l’intérêt de changer le site internet de la commune. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération.
Monsieur le Maire nous informe qu’un filet de protection a été installé sur le city parc et qu’une séparation est mise en place sur la table de tennis de table.
Monsieur le Maire évoque le début de prospection des devis pour la rénovation des logements communaux, la société VICTO DEPANNAGES a chiffré le remplacement du système de chauffage des appartements, ainsi que la mise en place d’une climatisation à la mairie.
Monsieur le Maire nous indique que la revue de fin de chantier des travaux de voierie des rues Pierre Sémard, Simone Veil et de La Garenne aura lieu le 8 juillet 2025, la subvention obtenue auprès du département d’un montant de 20 000 € sera demandée à la réception des documents définitifs.
Monsieur le Maire nous fait savoir que Monsieur le Préfet de la Marne visitera le château d’Omey le 17 juillet 2025 à 10 h 00 avec plusieurs représentants nationaux et régionaux.
Monsieur le Maire nous lit le courrier reçu de Monsieur Charles De Courson concernant les prochaines élections municipales.
Lors de l’assemblée générale du CODEV (conseil de développement du territoire de Châlons), la commune a été remerciée pour son aide et son implication lors de la réunion du 23 Avril dernier, souligne Monsieur le Maire.
Le prochain conseil se tiendra le 17 juillet 2025 à 20 H 00.
Fin de séance à 22 H 00.
La secrétaire de séance, Le Mairé, '
Eric VETU | Annie VETU