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Procès Verbal - pv du 01 07 2024 omey
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01 07 2024 omey)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL d’OMEY du 01 JUILLET 2024
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents: M. Éric VETU, Mme Evelyne VALENTIN, M. Philippe SCIEUR, Mme Marylène OUDIN, Mme Annie VETU, M. Valentin PIVIDORI, M. Johann GALICHER, M. Grégory GALICHER, M. Jonathan ROSSIGNOL.
Absente excusée : Mme Charlène GAILLET
Secrétaire de séance : Mme Annie VETU
Convocation du 27 Juin 2024
Ouverture de la séance à 20h00
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1°) Délibération portant sur un emprunt à moven terme auprès du Crédit Agricole Nord-Est
Monsieur le Maire donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir : Aménagements de sécurité routière rue Simone Veil et rue de la Garenne et l'accessibilité de la rue Pierre Sémard dans la commune d’Omey.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire
justificatif et dont le devis s’élève à 280 875.06 € TIC.
Les membres présents, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après un échange de vues :
1- Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2- Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du
projet :
Montant du Devis : 280 875.06 TTC
Court terme FCTVA : 46 000 € TTC
PRET MOYEN TERME : 235 000 €
Et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue
Libergiet, l'attribution d’un prêt de 235 000 Euros, aux taux en vigueur à la signature du contrat et
dont le remboursement s'effectuera en 10 années à partir du déblocage des fonds par périodicité d’un an, Frais de dossier : offert.
2°) Délibération portant sur un emprunt à court terme auprès de Crédit Agricole Nord-Est
Monsieut le Maire donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir : Aménagements de sécurité routière rue Simone Veil et rue de la Garenne et l’accessibilité de la rue Pierre Semard dans la commune d’Omey.
Il expose que ce projet compotte l'exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire
justificatif et dont le devis d’élève à 280 875.06 € TTC. Les membres présents, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après un échange de
vues :
1- Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2- Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
Montant du Devis : 280 875.06 TTC
PRET COURT TERME : 46 000 € TTC
Et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Court Terme de 46 000 € Euros, d'une durée de 24 mois. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalité, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur
l’Euribor 3 mois + 1.10 %.
Taux plancher = marge.
Commission d'engagement de 0.20 %
3- Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
Questions Diverses
Monsieur le Maire rappelle les horaires du vote pour les élections législatives.
La commémoration de la fête nationale se déroulera le 13 juillet à 17h45.
Monsieur le Maire présente les différentes propositions pour l’installation de l’aire de jeux.
La séance est levée à 21 H 15.
La secrétaire de séance,
Annie VETU