unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5f968415b2bb3 cr Conseil Municipal 23 06 2020

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Compte-Rendu - 5f968415b2bb3 CR CONSEIL MUNICIPAL 23 06 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5f968415b2bb3 cr Conseil Municipal 23 06 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5f968415b2bb3 cr Conseil Municipal 23 06 2020)Thèmes du document : Industrie, Budget, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUIN 2020

________

L'an deux mil vingt et le vingt-trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., ADLOFF G., GUERINOT G., FOURIER J- P., SCHEPENS J., LEBLANC P., DESIREE V., FLOGNY J-P., COLIN T., HUGUIER C., GAUTREAU B., ROBAT D., DAOUZE C., HOMMET S., RENARD T., DE KEUKELEIRE J.

Absents représentés : M.LEVAIN Ludovic ayant donné pouvoir à M. ADLOFF Gérard Mme MINNE Stéphanie ayant donné pouvoir à Mme GUERINOT

Ghislaine

Secrétaire de séance : M. Thomas RENARD

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 établi par le comptable public de la collectivité pour la Commune.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2019

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), le compte administratif 2018 se décomposant comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 2 840 915,47 €

- Recettes de fonctionnement : 3 380 145,06 €

- Excédent de fonctionnement : 539 229,59 €

Excédent de l’exercice

- Dépenses d’investissement : 1 980 154,36 € 627 687,74 € - Recettes d’investissement : 2 068 612,51 €

- Excédent d’investissement : 88 458,15 €

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire 2020 de la commune, qui s’équilibre à la somme de :

 - 51 996 € pour la section de fonctionnement

 1 114 962 € pour la section d’investissement

Le budget cumulé de l’exercice 2020 s’équilibre donc à la somme de :

 3 377 844 € pour la section de fonctionnement

 2 960 563 € pour la section d’investissement- 2 -

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 2121-8 du code général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent. »

Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal le projet de règlement intérieur qu’il a établi, en collaboration avec Madame Claude HOMEHR, 1er Adjoint au Maire.

Il demande, ensuite, à l’assemblée de se prononcer sur ce document qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public a informé la commune que des créances sont irrécouvrables, du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches.

De fait, il est demandé l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 158,90 €.

Monsieur le Maire rappelle que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Il demande, ensuite, à l’assemblée de se prononcer sur ces admissions en non-valeur.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADMET en non valeur la somme de 158,90 € selon l’état transmis par le comptable public

- IMPUTE cette dépense au compte 6541 du budget 2020 de la commune

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES AUTOMATIQUES

Monsieur ADLOFF indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de deux défibrillateurs cardiaques automatiques, afin d’équiper l’espace Charles de Gaulle et le stade, qui en étaient dépourvus jusqu’à présent.

Il précise que, concernant l’espace Charles de Gaulle, il s’agit d’une obligation légale car les Etablissements Recevant du Public, classés en catégorie 3, doivent en être équipés.

Monsieur ADLOFF présente un devis établi par la société SCHILLER, dans le cadre du groupement de commandes passé avec Troyes Champagne Métropole, qui s’élève à 2 610 € TTC. Il indique, par ailleurs, que la commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental d’un montant pour l’acquisition de défibrillateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- 3 -

- DECIDE l’acquisition de deux défibrillateurs cardiaques automatiques, pour un montant de 2 610,00 E TTC

- SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Aube, pour l’acquisition de deux défibrillateurs cardiaques automatiques

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal s’interroge concernant l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet. Il est envisagé, afin de ne pas mettre l’entreprise qui vend le feu d’artifice en difficulté, de procéder au paiement du feu d’artifice, mais de le tirer ultérieurement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’élection des grands électeurs, en vue des élections sénatoriales, aura lieu, vraisemblablement, au mois de juillet.

Monsieur ADLOFF propose aux nouveaux membres du Conseil Municipal d’effectuer une visite des bâtiments communaux.

Madame DESIREE demande qu’un courrier soit adressé aux entreprises, afin qu’elles nettoient le trottoir devant chez elles.