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Arrêté - Sommaire n° 106 du 01 aout 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 106 du 01 aout 2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
E 3 PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-106 PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024 Sommaire Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet 95-2024-07-30-00004 - Arrêté modifiant les arrêtés n°2024714261 du 28 juin2024 et n°2024714379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portion de voies réservés à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (4 pages) 95-2024-07-30-00008 - Arrêté modifiant les arrêtés n°2024714261 du 28 juin2024 et n°2024714379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portion de voies réservés à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (11 pages) 95-2024-07-30-00006 - Arrêté modifiant les arrêtés n°20247114261 du 28 juin2024 et n°2024714379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portion de voies réservés à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (11 pages) .Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité 95-2024-08-01-00003 - AIP portant adhésion de la commune de Montreuil au syndicat intercommunal "Tables communes" (2 pages) 95-2024-07-16-00004 - Arrêté portant agrément n° 11-95-2024 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société AMG CONSULTING (2 pages) 95-2024-07-16-00005 - Arrêté portant agrément n° 12-95-2024 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société ACCODOM (2 pages) .Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui Page 5 Page 9 Page 20 Page 31 Page 33 Page 35 territorial 95-2024-07-31-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-07-31-R006 portant renouvellement de l'habilitation de la société POLYGONE aux fins de réalisation de l'analyse d'impact, prévue au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise. (2 pages) .Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles 95-2024-07-31-00003 - Arrêté modificatif n°2024-80 modifiant l'arrêté n°2024-57 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (1 page) Page 37 Page 39 Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-07-25-00015 - arrêté 2024 07 DD95 1417 portant extension de la file active du Centre Médico Sociaux Pédagogique (CMPP) de Villiers le bel - sis 9 rue Scribe à Villiers le Bel (95400) géré par l'association Entraide Union en date du 25 juillet 2024 (3 pages) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi et protection 95-2024-07-25-00018 - Arrêté d'agrément D.2024-11 du 25 juillet 2024 délivré à la société 1G services, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP984652552, à Enghein-les-Bains (3 pages) 95-2024-07-17-00001 - arrêté d'agrément D.2024-11, du 17 juillet 2024, délivré à la société BSP services, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP948480249, à Saint-Brice-Sous-Forêt (2 pages) 95-2024-04-10-00001 - Arrêté d'agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale) 2024-01 du 10 avril 2024, délivré à l'association EX-AEQUO, entreprise solidaire d'utilité sociale, à Cergy (1 page) 95-2024-07-29-00005 - Arrêté d'agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale) 2024-02 du 29 juillet 2024, délivré à la société O'WATT citoyen coopérative, à Jouy le Moutier (1 page) 95-2024-08-01-00002 - Arrêté d'agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale) 2024-03, du 1er Août 2024, délivré à la société Cosmetange à Enghien- les-Bains (1 page) 95-2024-07-25-00017 - Arrêté d'agrément numéro D.2024-12 du 25 juillet 2024, délivré à la société Essentiel ADOM, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP905053708, à Osny (3 pages) Direction départementale des finances publiques / 95-2024-08-01-00001 - DDFIP_2024-19 Arrêté portant délégation de signature de la comptable, responsable du SIE VOE, à ses collaborateurs. (4 pages)95-2024-07-25-00016 - DDFIP_Liste des chefs de service au 01.08.24 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux. (2 pages) Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 95-2024-08-01-00007 - Arrêté 2024-17931 portant autorisation à procéder à des tirs de nuit sangliers (2 pages) Page 40 Page 43 Page 46 Page 48 Page 49 Page 50 Page 51 Page 54 Page 58 Page 60 95-2024-08-01-00008 - Arrêté 2024-17932 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers (2 pages) 95-2024-08-01-00004 - Arrêté 2024-17933 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers (2 pages) 95-2024-07-23-00008 - Arrêté n° 2024-17888 du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté n°2024-17860 du 30 juin 2024 portant interdiction temporaire de la pêche et de la consommation des poissons en raison d'un risque de pollution dans le lac Marchais à Deuil-la-Barre (2 pages) 95-2024-07-30-00003 - Arrêté n°2024-17916 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers (2 pages) Direction départementale des territoires / Service urbanisme et aménagement durable 95-2024-07-23-00009 - Arrêté 2024-17797 déclarant cessibles les biens immobiliers et emportant transfert de gestion des dépendances du domaine public, au profit de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares et Connexions, nécessaires à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur le territoire des communes de Vémars, Fosses, Saint-Witz, Marly-La-Ville, Villeron, Chennevières-lès-Louvres et Epiais-lès-Louvres (3 pages) Ministère de la justice / 95-2024-07-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Préfecture de police de Paris / 95-2024-07-31-00002 - Arrêté n° 2024-01141 du 31 juillet 2024Æportant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires Juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les juridictions (4 pages) Page 62 Page 64 Page 66 Page 68 Page 70 Page 73 Page 78