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Arrêté - Préfecture - Guyane - avis
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis modificatif Casino
Document publié le Mardi 21 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis modificatif Casino)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Direction
générale
de
l'administration
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
MODIFICATIF
Relative
à
la demande
d'autorisation
de
jeux
dans
le cadre
de
l’ouverture
du
Casino
Théâtre
sur
le territoire
de
la
commune
de
Cayenne
e
préfet
de
la région
Guyane
a ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
de
jeux
dans
le
adre
de
l'ouverture
du
Casino
Théâtre
sur
le
territoire
de
la
ommune
de
Cayenne,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos.
e
futur
établissement
exploité
par
la
SAS
Caysino
se
situera
oute
de
Montabo
à Cayenne.
Cette
enquête
est
prescrite
du
20
mars
2023
au
31
mars
2023
inclus
e
maître
d'ouvrage
est
la
SAS
CAYSINO,
représentée
par
onsieur
Florent
BRUN,1
avenue
Gustave
Charlery,
97
300
ayenne. Le
préfet
a
désigné
par
arrêté
n°R03-2023-02-10-00001,
M.
Richard
LE
PAPE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Durant
os
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
dossier
sera
Ÿ
En
version
papier:
à
la
mairie
de
Cayenne,
direction
animation,
loisirs
et
congrès,
12
rue
Louis
Blanc
—
97300
Cayenne,
ouverte
du
lundi
au
endredi
de
9h
à
13h;
Ÿ sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
https:/mww.gquyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-
ÿ
à
la
mairie
de
Cayenne,
direction
animation,
loisirs
et
ongrès
—
12
rue
Louis
Blanc
97300
Cayenne,
qui
mettra
un
poste
informatique
à
la
disposition
du
public
du
lundi
au
vendredi
de
9h
le
dossier
de
demande
d’ SEE
de jeux
;
l'étude
d'impact
économique
et bilan
prévisionnel
;
le
cahier
des
charges.
Durant
toute
la
durée
de
l’enquête
publique,
le
public
pourra
onsigner
ses
observations
et propositions
:
°
par
écrit,
sur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à
la
disposition
du
public,
à
l'adresse
susmentionnée ;
*
par
courriel
:
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr
*__
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
en
Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques/2023
via
l'onglet
« déposer
une
observation »
;
*
par
voie
postale, à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Richard
LE
PAPE
-—
Direction
Juridique
et
du
Contentieux
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC
-—
Rue
Élisa
ROBERTIN
—
97
307
ayenne
Cedex.
outes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique,
au
plus
tard
le
mardi
4
avril
2023
13h
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la
DJC
au
plus
tard
le
mardi
4 avril
2023.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
à
l'hôtel
de
ville
de
Cayenne,
au
cours
des
permanences
suivantes :
- lundi
3 avril
2023
de
9h
à
13h ;
- mardi
4 avril
2023
de
9h
à
13h.
Une
réunion
d’information
et
d'échange
sera
organisée
le :
mardi
4 avril
2023
à
partir
de
18
heures
dans
la
salle
des
délibérations
de
l'hôtel
de
ville
de
Cayenne,
1
rue
de
Rémire
à
Cayenne
(1°
étage).
Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
procès-verbal
et
l'avis
motivé
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Cayenne.
Ce
même
procès-verbal
et
avis
motivé
seront
consultables
pendant
un
an
sur
le site
internet
suivant
:
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Cayenne,
le
20
mars
2023
Le
préfet,
épée
RENTIMEAU