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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 045 ecoles tarifs repas UEMA 1.9.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 EUE
Publié le 25/04/2025
ID : 048-214800393-20250410-D_2025 045-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le dix avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN
Objet : service commun écoles
tarif repas UEMA au 1° septembre 2025
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023 005 du 26 janvier 2023
fixant les tarifs de repas pour l’Unité d’Enseignement Maternelle Autisme au sein de l’école publique de Chanac. Il propose de majorer de 0,5 € à compter du 1° septembre 2025 le prix
des repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE le prix des repas de l’'UEMA à compter du 1° septembre 2025 comme suit :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
£ de
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biaïs du site www.telerecours.fr.