Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2026 127 autorisation d installation d une nouve
Arrêté - a 2026 138 autorisation aot zap zaz zebre a pois
Arrêté - a 2026 098 autorisation de modification d enseigne
Arrêté - a 2026 126 autorisation de remplacement d une ense
Arrêté - a 2026 139 arrete ouverturele zebre a pois 0
Arrêté - a 2026 106 arrete de mise en demeure relative a un
Arrêté - a 2026 017 arrete protoxyde d azote
Arrêté - AUTORISATION INSTALLATION ENSEIGNE LA LUKARNE
Arrêté - a 2026 131 arrete interdiction de jeter les megots
Arrêté - a 2022 128 modification du reglement de lems
Arrêté - a 2026 128 autorisation d installation d une nouvelle enseigne zap zaz le zebre a pois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 128 autorisation d installation d une nouvelle enseigne zap zaz le zebre a pois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de, \ , 078-217801240-20260605-A-2026-128-AR
Carrières-sur-Sei ne Accusé certifié exécutoire
EEE Réception par le préfet : 05/06/2026]
ARRÊTÉ PERMANENT
N°A-2026-128
AUTORISATION D’INSTALLATION D'UNE NOUVELLE ENSEIGNE — ZAP ZAZ -— LE ZÉBRE À POIS
Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2,
Vu les articles L 581-9, L 581-44, R 581-9 et R 581-21 du Code de l'environnement,
Vu la délibération du Conseil municipal CM-2022-054 portant approbation du règlement local de publicité,
Considérant la demande d'autorisation préalable d'installation d'une nouvelle enseigne déposée par la société ZAP ZAZ en vue de l'ouverture d'un nouveau restaurant situé au 62 boulevard Carnot à Carrières-sur-Seine,
ARRÊTE
Article 1 : VALIDATION DE LA DEMANDE D’INSTALLATION D’'UNE NOUVELLE ENSEIGNE.
La demande d'autorisation d'installation d'une nouvelle enseigne déposée par ZAP ZAZ est validée.
Article 2 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes difficultés, à l'occasion de l'interprétation où de l'exécution de la présente autorisation qui ne pourraient pas faire l’objet d'un règlement amiable, sont soumises à la juridiction compétente.
Article 3 : PUBLICITÉ ET TRANSMISSION
Le présent arrêté sera notifié au demandeur, publié et affiché en Mairie pendant 2 mois. Copie du présent arrêté
sera adressée à la Police Municipale.
Article 4 : EXÉCUTION ET AMPLIATION
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Commissaire de la Police Nationale de Sartrouville, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Carrières-sur-Seine le 5 juin 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut àune décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421- 5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.