Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 330 publié le 15 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 330 publié le 15 décembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 330 publié le 15 décembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2023-330

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DEETS / pôle solidarité

971-2023-12-01-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023

attribuant une subvention à l’association ALEFPA SIANKA pour

l’acquisition d’un logiciel de gestion locative en IML et pour la formation

sur les modules. Exercice 2023 (2 pages) Page 3

971-2023-12-01-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023

portant attribution de subvention à l’association ACCORS pour

l’ouverture d’une pension de famille-Résidence accueil sur le territoire de

la ville du Moule (2 pages) Page 6

971-2023-12-07-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant

attribution de subvention à l’association UDAF au titre de l’amélioration

du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 (2

pages) Page 9

2DEETS

971-2023-12-01-00007

Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023

attribuant une subvention à l’association

ALEFPA SIANKA pour l’acquisition d’un logiciel

de gestion locative en IML et pour la formation

sur les modules. Exercice 2023

DEETS - 971-2023-12-01-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023 attribuant une subvention à l’association ALEFPA SIANKA pour l’acquisition d’un logiciel de gestion locative en IML et pour la formation sur les modules. Exercice 2023 3En DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET ; DE LA RÉGION DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

GUADELOUPE Pôle Solidarités Égatité Fraternité

Arrêté PREF/DEETS/PS du Ù 1 DEC, 2029

portant attribution de subvention à l'association ALEFPA-SIANKA

pour l'acquisition d'un logiciel gestion locative en IML et pour la formation sur les modules.

Exercice 2023

SIRET : 775 624 075 019 04

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1,

L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet

de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy

et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement,

parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1 : Une subvention non reconductible de neuf mille neuf cent vingt-sept euros et

soixante-quinze centimes (9 927,75 €) est allouée à l'association ALEFPA-SIANKA pour

l'acquisition d’un logiciel gestion locative en IML et pour la formation sur les modules.

DEETS - 971-2023-12-01-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023 attribuant une subvention à l’association ALEFPA SIANKA pour l’acquisition d’un logiciel de gestion locative en IML et pour la formation sur les modules. Exercice 2023 4Article 2 : La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les

crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des

personnes vulnérables », action 12, code activité : 0177-01-06-12-60 autres dépenses liées au

logement adapté, domaine fonctionnel : 0177-12-17 autres actions en faveur de

l'hébergement et du logement adapté.

Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les

procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués au compte de l'ALEFPA

Banque : Crédit du Nord

Code établissement : 30076 Code guichet : 02903

Numéro de compte : 10019300299 Clé RIB : 58

IBAN : NORDFRPP

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

Article 4: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association

ALEFPA-SIANKA devra reverser à l'État les sommes non utilisées.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région

Guadeloupe.

Gourbeyre, le (1 DEC. 2073

La directrice adjointe

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire

l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.deets.qouv.f

DEETS - 971-2023-12-01-00007 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023 attribuant une subvention à l’association ALEFPA SIANKA pour l’acquisition d’un logiciel de gestion locative en IML et pour la formation sur les modules. Exercice 2023 5DEETS

971-2023-12-01-00006

Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023

portant attribution de subvention à l’association

ACCORS pour l’ouverture d’une pension de

famille-Résidence accueil sur le territoire de la

ville du Moule

DEETS - 971-2023-12-01-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCORS pour l’ouverture d’une pension de famille-Résidence accueil sur le territoire de la ville du Moule 6EE DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI PRÉFET ( DE LA RÉGION DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

SUADELOUPE Pôle Solidarités Égalité Fraternité

Arrêté PREF/DEETS/PS du 9 1 DEC. 18

portant attribution d’une subvention de vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-dix euros

(23 790 €) à l'association ACCORS

au titre de l'ouverture d'une pension de famille/résidence accueil

sur le territoire de la ville du Moule

SIRET : 422 674 945 000 72

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.3141,

L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet

de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy

et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) :

Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement,

parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action12, code activité :

0177-01-06-12-13, domaine fonctionnel : 0177-12-13 pour l'exercice 2023.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1 : Une subvention de vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-dix euros (23 790 €) est

allouée à l'association ACCORS pour l'ouverture de la pension de famille/résidence accueil

sur le territoire de la ville du moule. Cette subvention est destinée à prendre en charge les

frais liés à la captation et à la gestion de 10 places de pension de famille dont 5 en résidence

accueil pour la période du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2022.

DEETS - 971-2023-12-01-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCORS pour l’ouverture d’une pension de famille-Résidence accueil sur le territoire de la ville du Moule 7Article 2: La somme correspondant est imputée sur les crédits du programme 177

« hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12,

code activité: 0177-01-06-12-13, Pensions de famille et résidences d'accueil, domaine

fonctionnel : 0177-12-13.

Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les

procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à : A.C.C.O.R.S

A.C.C.O.R.S MAISON RELAIS

Banque : Caisse d’Épargne

Code établissement : 11315 Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08004060181 Clé RIB : 02

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

Article 4: En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, l'association

ACCORS devra reverser à l'Etat les sommes non utilisées.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région

Guadeloupe.

Gourbeyre, le ( 1 DEC, 202

La directrice adjointe

u pôle solidarités

Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire

l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives — 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.deets.qouv.f

DEETS - 971-2023-12-01-00006 - Arrêté PREF DEETS PS du 1er décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association ACCORS pour l’ouverture d’une pension de famille-Résidence accueil sur le territoire de la ville du Moule 8DEETS

971-2023-12-07-00030

Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023

portant attribution de subvention à l’association

UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie

des hébergés en pension de famille pour

l’exercice 2023

DEETS - 971-2023-12-07-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 98 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE PEMPEO DE LA RÉGION DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

SUADECOPE Pôle Solidarités Liberté Égaiité Frateraité

Arrêté PREF/DEETS/PS du { 7 DEC, 2023

portant attribution de subvention à l'association UDAF

(Union départementale des associations familiales)

au titre de l'amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille

pour l'exercice 2023

SIRET : 314 408 154 000 24

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312.1.1.8, L.314.1, L.314.4 et suivants ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

Vu les crédits disponibles sur le Budget opérationnel du programme 0177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1: Une subvention de trois mille six cent trente-deux euros et soixante-douze centimes (3 632,72 €) est allouée à l'association UDAF pour l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et bureautiques et pour l'embellissement du cadre de vie des personnes hébergées en pension de famille.

DEETS - 971-2023-12-07-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 10Article 2: La somme correspondant aux crédits non reconductibles est imputée sur les crédits du programme 177 «hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12, code activité : 0177-01-06-12-60 autres dépenses liées au logement adapté, domaine fonctionnel 0177-12-17 autres actions en faveur de l'hébergement et du logement adapté.

Article 3: La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de UDAF GUADELOUPE SIEGE Banque : GROUPE CREDIT COOPERATIF

Code établissement : 42559 Code guichet : 10000

Numéro de compte : 0801255866 Clé RIB : 45

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0125 5586 645

Code BIC : CCOPFRPPXXX

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des Finances Publiques.

Article 4 : En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l'action, l'association UDAF devra reverser à l'État les sommes non utilisées.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région Guadeloupe.

Gourbeyre, le 0 7 DEC, 2023

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( Er s- (12

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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE

Tél : 0590 80.50.50 — Fax 0590 80.50.50

www.quadeloupe.deets.qouv.f

DEETS - 971-2023-12-07-00030 - Arrêté PREF DEETS PS du 7 décembre 2023 portant attribution de subvention à l’association UDAF au titre de l’amélioration du cadre de vie des hébergés en pension de famille pour l’exercice 2023 11