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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230925 16 TE64 affaire 23GEEP131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230925-16)
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR ABSENTS RARE DE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre DAGOIS ayant donné pouvoir à Michel Amaia ETCHELECOU BÉRARD, Maryse SANPONS, Marc M. le Maire, LAMARQUE,
CAMPANDEGUI, Mabel Jeanne DUBOIS,
ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Denis
Christine CAYZAC, Claire MARJAK, LUTHEREAU,
Francis TAMBOURINDEGUY, Isabelle
Adjoints au Maire, Florence CHARRITTON.
POEYUSAN Christian BORDENAVE,
Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe
OUSTALET, Fabienne LAUTIER-
ROY, Éric IRASTORZA Stéphanie
MICHEL, Sophie VALDAYRON,
Pantxo ITHURRIA, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT,
Sophie DUFIET, Manu PORTET,
Amaïia ETCHELECOU, Alexandra
BOUR
OBJET:
ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2023 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°23GEEP131
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de remplacement du candélabre point J10 situé aux Jardins de Bassilour.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été
confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’électrification rurale « Entretien éclairage public — gros entretien éclairage public (communes) 2023 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de l’exécution des travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 1 975,42€
Assistance Mou, Moe et imprévus 164,87€ Frais de gestion TE64 82,43€
TOTAL 2 225,72€
> approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Syndicat 725,42€
FCTVA (à récupérer par TE64) 324,54€
Participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 1 093,33€
Participation de la commune aux frais de gestion à financer par fonds libres 82,42€
TOTAL 2 225,72€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Le Maire de Bidart, Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Âcie rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le — 3 (CT, Ë mr.
2023 et publication ou notification du +
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».