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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er octobre 2018
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er octobre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département du Lot
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 1er octobre 2018
Date de convocation 24/09/2018
Présents : Mmes Eliane POIGNET , Jocelyne ROUDIER, Mrs Patrick BERNARD, Jean-Paul
BLADIER, Alain DELVERT, Christian DIAS, Jean-Claude FOUCHE, Daniel MARIAGE, Jaime
MOURA.
Excusés :Mme GUITOU Josie, NICKERT Sylvie, Mrs Gérard GARRIGOU, François LEGOFF,
Jean-Pierre IZARD procuration donnée à Jean-Paul BLADIER
Absent : Sandrine FRAYSSE
ORDRE DU JOUR :
- Élection du secrétaire de séance,
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2018,
- Délibération transfert de bail de la plate-forme auto-école Boisson,
- Délibération approbation et modification des statuts de CAULVADOR,
- Délibération adhésion du centre français du droit de copie (CFC),
- Délibération approbation rapport définitif 2018 CLECT,
- Participation financière commémoration du centenaire 2018,
- Affectation don,
- Questions diverses.
-
Monsieur le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour :
- Renouvellement tarifs assainissement et eau potable pour l’année 2019.
La demande est acceptée à l’unanimité.
Élection du secrétaire de séance
Madame Jocelyne ROUDIER est élue à l’unanimité des personnes présentes en tant que
secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2018
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 31 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité des
personnes présentes.
Délibération transfert du bail de la plate-forme AUTO-ECOLE BOISSON
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que suite à la vente de l’auto-école BOISSON
de Souillac, il est nécessaire d’établir un bail emphytéotique avec l’entreprise C.E.R. (Centre
d'Education Routière) CRESPO AUTO-ECOLE 29, BD Léon Gambetta, 46000 Cahors.
Cet acte a pour objet de louer 2 parcelles, qui comprend une piste d’entraînement motos, sises
« La Payssière », commune de Lanzac, pour une contenance totale de cinquante-trois ares et trente-trois centiares (5333m²), cadastrées ZC n°201 d’une superficie de 2506 m²et ZC n°204
d’une superficie 5333 m².
IL est demandé de s’assurer qu’une servitude pour le chemin piétonnier soit bien mentionnée sur
le bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire
à la signature du bail emphytéotique.
Délibération approbation et modification des statuts CAUVALDOR
Mr le Maire rappelle la création au 1er janvier 2017, de la communauté de communes Causses
et Vallée de la Dordogne par la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la
Dordogne et de la communauté de communes Cère-et-Dordogne avec rattachement de la
commune de Sousceyrac-en-Quercy et dissolution du SMPVD et la dissolution du SMIVU du
canton de Bretenoux,
A compter de la notification de la délibération au maire de chacune des communes membres,
le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur
la modification envisagée, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable.
La décision de modification, subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions
de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale, est prise par arrêté du représentant de l’État dans le département.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
d’approuver les statuts de la communauté de communes Cauvaldor.
Délibération adhésion du centre français du droit de copie (CFC)
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le contrat de copies internes
professionnelles d’œuvres protégées avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie qui
autorise les copies d’articles de presse et de pages de livres et leur diffusion.
Monsieur le Maire précise que conformément au code de la propriété intellectuelle, toute
diffusion de copies d’œuvres protégées donne lieu à une autorisation préalable et au versement
d’une redevance annuelle de 150€ HT soit 180€ TTC.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat copies internes professionnelles
d’œuvres protégées avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).
Délibération approbation rapport définitif 2018 CLECT
Mr le Maire rappelle que suite à la création de Cauvaldor et qu’après chaque transfert de
compétence, il est nécessaire de faire l’évaluation des charges transférées ce qui relève de la
CLECT (commission locales des charges transférées). La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 03
Septembre 2018 et a rendu son rapport tel que présenté et validé lors de la réunion du conseil
communautaire du 17 septembre 2018,
M. le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que
définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges
transférées 2018.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en
avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) qui a été rendu le 03 septembre 2018,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Participation financière commémoration du centenaire 2018
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que l’association de la FNACA de Souillac
organise une exposition avec des conférences et des présentations dans les écoles du territoire
pour la commémoration du centenaire de l’armistice de 1918.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à
l’association FNACA de Souillac afin de concrétiser ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le
Maire et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Affectation don
Laurent BOISSON avec qui nous avons un bail de location de deux parcelles pour exercer son
métier d’auto-école, nous a fait un don afin de nous remercier pour la tonte de ces parcelles.
Après réflexion, les membres du conseil municipal décident d’affecter ce don au budget de la
commune.
Tarification eau et assainissement pour l’année 2019
Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal du courrier de la SAUR relatif l’actualisation
des tarifs pour la distribution eau potable pour l’année 2019.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’année 2018 :
Abonnement : 26,61 € M3 facturé : 0,3326 €
Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité la proposition de Monsieur le
Maire. Monsieur le Maire fait prendre connaissance à son Conseil Municipal d’un courrier de SAUR
France concernant la revalorisation de la redevance assainissement pour l’année 2019.
Monsieur le Maire rappelle la tarification de la redevance assainissement :
Abonnement : 89,00€ M3 facturé : 1,12€
Monsieur le Maire propose de maintenir ces mêmes tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de
Monsieur le Maire.
Modification budgétaire
Mr le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2018, ayant été incorrectement affectés, il est nécessaire de voter des
modifications budgétaires afin de procéder aux réajustements des comptes:
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
1318 Autres subventions d'équipement transf. 22 367.50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 22 367.50
TOTAL : 22 367.50 22 367.50
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus
Questions diverses
- L’entreprise VILLARET, Rôtisserie ambulante, demande l’autorisation de venir une fois
par semaine sur la place de l’église, pour exercer son commerce ; les jours restent à
déterminer.
Cette demande est acceptée à l’unanimité
- PCS (Plan communal de Sauvegarde)
Mr le Préfet nous informe des dates retenues dans le cadre de simulation du PCS et
nous demande de candidater si nous sommes intéressés.
Il nous informe également qu’une opération de simulation sur le barrage de St Etienne
de Cantales se déroulera le 15novembre. La préfecture nous demande de leur
communiquer les coordonnées d’une personne à contacter.
Monsieur Alain DELVERT se porte volontaire.
- Camping
Monsieur le Maire nous communique le chiffre d’affaire du camping municipal pour la
saison 2018
Celui-ci s’élève à la somme de 37 622,00€ TTC ce qui est en soit un des meilleurs
résultats sur les dernières années. Pour la saison prochaine, il propose d’ouvrir dès le
premier juin avec un seul salarié en juin et une fermeture le 8 septembre 2019
Il reste quelques travaux de peinture à réaliser, Des travaux pour la prochaine saison sont à prévoir :
- goudronnage sur le côté du bâtiment afin de faciliter l’accès aux sanitaires par
les personnes à mobilité réduite,
- revoir l’accès à la plate-forme de vidange
- améliorer la signalisation du camping
- Traversée, aménagement du cœur de village
Il serait judicieux de limiter la vitesse des véhicules sur la route principale de
l’Occitanie.
Nous allons nous renseigner pour le prix d’installation de 2 radars pédagogiques.
Un comptage et relevé de vitesse sont également envisagés. Coût de l’opération 177 €
a réalisé par les services du STR de Souillac.
Des travaux de peinture au sol (passages cloutés) seraient nécessaires.
Mr le Maire précise qu’un dossier de demande d’aides dans le cadre des amendes de
police et de la DETR peut être monté.
- Des travaux de goudronnage devant les poubelles du camping sont à réaliser avant
l’apparition de trous sur la voie
- Projet photovoltaïque
Un investisseur, URBASOLAR, spécialisé dans les parcs photovoltaïques au sol, serait
intéressé par la réalisation d’un tel projet sur notre commune.
Une zone de 12 à 15 ha est à l’étude, 3 propriétaires seraient concernés. Le sol serait
loué aux propriétaires pour une durée de 30 ans,
Des retombées financières seraient aussi versées aux 2 communes concernées, LE
ROC et LANZAC.
Fin de séance à 22h30