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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT Du LOT
Mairie de LANZAC
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE 22 NOVEMBRE 2018
Date de convocation : 16 NOVEMBRE 2018
Personnes présentes : Mmes Sylvie NICKERT, Josie GUITOU, Jocelyne ROUDIER, Mrs
Patrick BERNARD, Jean-Paul BLADIER, Alain DELVERT, Christian DIAS, Jean-Claude
FOUCHE, Gérard GARRIGOU, François LE GOFF, Daniel MARIAGE, Jaime MOURA.
Personne excusée : Mme POIGNET Eliane
Procurations : Sandrine FRAYSSE procuration donnée à Patrick BERNARD
Jean-Pierre IZARD procuration donnée à Jean-Paul BLADIER
ORDRE DU JOUR :
- Élection du secrétaire de séance,
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Octobre 2018,
- Délibération renouvellement taux des taxes d’aménagement,
- Délibération demande de subvention amende de police pour radars pédagogiques,
- Constitution des commissions de contrôle - réforme de la gestion des listes
électorales,
- Devis travaux mises aux normes accessibilité à « l’Alouette »,
- Courrier de M BEGUET,
- Questions diverses.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme ROUDIER Jocelyne est élue en tant que secrétaire de séance à l’unanimité des personnes
présentes.
RAJOUT ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : Délibération pour le transfert du
bail signé avec Mr Laurent BOISSON à son successeur l’auto-école CER CRESPO.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2018
Le compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité des personnes
présentes.
DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT TAUX DES TAXES D’AMÉNAGEMENT
Monsieur Le Maire précise que la taxe d’aménagement pour financer les équipements publics de la
commune sur l’ensemble du territoire est de 1,2 % et précise que selon les aménagements à réaliser
sur certains secteurs, les taux peuvent être différents.
Après annonce des différents taux spécifiques appliqués sur certains secteurs de la commune, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’aménagement. Mr le Maire précise que
lors de la rédaction des délibérations, le zonage des secteurs concernés devra être plus précis afin
de lever toute ambiguïté et source d’erreur. DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE POUR RADARS
PÉDAGOGIQUES
A la demande de la commune, un comptage a été réalisé par les services du Département sur une
période de 10 jours afin de comptabiliser le nombre de véhicules jour circulant sur la D 820 .
Plus de 3 100 voitures traversent le bourg parfois à des vitesses excessives.
Monsieur le Maire suggère la pose de radars pédagogiques pour une meilleure sécurité dans notre
bourg.
Les élus pensent qu’il y a lieu de revoir aussi le marquage au sol et suggèrent de l’inclure dans les
travaux de sécurisation du bourg.
Une demande de subvention amende de police sera donc faite dans ce sens.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE –REFORME DE LA GESTION DES
LISTES ÉLECTORALES
A compter du 1er janvier 2019, la révision des listes électorales ne sera plus annuelle mais
permanente.
Les commissions administratives seront supprimées et remplacées et les maires auront désormais la
compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et radiations.
Un contrôle sera néanmoins opéré par des commissions de contrôle qui auront pour rôle d’examiner
les recours administratifs et de contrôler la régularité de la liste électorale au moins une fois par
an.
Les membres du conseil municipal ont désigné Monsieur LE GOFF François, le plus jeune des
conseillers, pour représenter notre commune dans cette commission de contrôle.
DEVIS TRAVAUX DE MISES AUX NORMES ACCESSIBILITÉ RESTAURANT ALOUETTE
Une réfection et aménagement du trottoir sur toute la largeur est envisagée.
Une demande de devis a été faite à Mr De Sousa
Le montant de la dalle s’élève à 1742.64 € HT
De plus, l’escalier bois qui relie la place du souvenir à la place des loisirs est à refaire dans sa
totalité car dangereux.
Une autre solution pourrait être l’aménagement d’un espace piétonnier au pignon du restaurant
l’Alouette puisque nous avons une largeur suffisamment grande.
COURRIER MONSIEUR BEGUET
Monsieur BEGUET a reçu une facture de consommation d’eau de la SAUR très importante.
En effet, une vanne d’arrêt défectueuse à la piscine a entraîné une surconsommation d’eau.
Sa consommation est passée de 90 m3 à 230 m3.
Bien entendu ce surcroît de consommation n’ayant pas été traité et il est donc décidé, à l’unanimité
de pratiquer un dégrèvement partiel de la part assainissement qui sera calculé sur la moyenne de la
consommation sur les 3 dernières années.
DÉLIBÉRATION POUR TRANSFERT DE BAIL ENTRE AUTO ECOLE BOISSON ET AUTO
ÉCOLE CER CRESPO
Le bail qui avait été signé entre la commune et Laurent Boisson (auto-école), sera résilié du fait de
la cession de l’entreprise.
Un nouveau bail emphytéotique sera établi entre la commune et l’auto-école CER CRESPO pour une
durée de 18 ans. La redevance annuelle sera dans la continuité de celle acquittée par Mr BOISSON
et sera révisable suivant l’indice à la construction. QUESTIONS DIVERSES
- CAUVALDOR reçoit Mr le préfet six mois après la grève administrative pour faire le bilan
sur le fonctionnement de ce qui a été mis en place.
- La commission finance fiscalité du Pôle MPSR de CAUVALDOR a travaillé sur la fiscalité
des communes et sur la notion d’effort fiscal.
Une réunion est prévue avec les élus du pôle afin de leur présenter ce travail afin qu’ils en
aient une meilleure connaissance et information sur ses incidences.
Une réunion à Lanzac est programmée le 16 janvier 2019.
- Monsieur le Maire et des élus ont reçu des représentants d’EPIDOR et de l’ADASEA afin
de travailler sur un projet de pelouse sèche dans le cadre NATURA 2000 à Cieurac.
Ce projet n’avait pas été retenu pour des raisons financières.
Nous leur exposons notre souhait de bloquer l’accès à la Dordogne au camping sauvage et
notamment aux camions aménagés de plus en plus présents sur les rives de la Dordogne,
produisant de fortes nuisances pour les baigneurs.
EPIDPOR va refaire un chiffrage en intégrant des barrières d’accès avec limitation en
hauteur, un portique afin de rendre possible l’intervention des secours et un aménagement
de parking.
Un contrat sur 5 ans serait mis en place avec prise en charge de l’entretien par EPIDOR
par convention avec un agriculteur local durant la période.
- La numérotation et la dénomination des routes et chemins aboutissent.
Les panneaux de routes seront posés dans les jours qui viennent par nos salariés
municipaux.
Une lettre indiquant les diverses démarches à effectuer et la nouvelle adresse de chacun
sera également envoyée sous peu.
- La commission communication travaille sur le projet site internet qui devrait également
aboutir début 2019.
FIN DE SÉANCE A 22H15