VILLE DE A ’
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. 2015-04-039-DEEJ
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2015
OBJET: ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - CONVENTION FINANCIERE
L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mne BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LAURENT procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 G4 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_039-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:01
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-04-039-DEEJ - ASSOCTATION _D’AII
CONVENTION FINANCIERE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique petite enfance de la Ville, l'association d'aide familiale et sociale est un partenaire important qui intervient sur le
territoire tarnosien.
Cette association intervient à deux niveaux :
- d'une part, la crèche familiale, qui salarie des assistantes maternelles et qui constitue un service important, complémentaire aux crèches et micro-crèche de la commune en permettant d'assurer la diversité des modes de garde
- d'autre part, l'animation du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM).
Pour la crèche familiale, la commune a participé au financement de l'accueil des petits Tarnosiens pour 72 000 heures en 2014.
L'association, qui doit faire face à un désengagement total du conseil général des Pyrénées
Atlantiques, a décidé, par conseil d'administration du 22 janvier 2015, d'accroître le niveau de participation des communes de 4 %, passant de 1,04 €/h en 2014 à 1,08 €/h en 2015.
Toutefois, le conseil général des Landes maintenant sa participation à 0,12 €/heure, les
compensations communales landaises qui prenaient en charge la différence d'intervention des deux conseils généraux (+ 0,18 €/heure) ne s'appliqueront plus : la contribution nette de la commune est en diminution : elle passe de 1,21 € à 1,08 €.
Il est donc proposé à l'assemblée de maintenir son engagement pour 2015 sur la base de
72 000 heures, soit un budget prévisionnel de 77 760,00 €
Pour le fonctionnement du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM), il est proposé une
participation de 14 656 € pour 52 assistantes maternelles pour 2015 (54 en 2014).
Dans ce cadre, il convient de signer une convention d’objectif à intervenir avec cette dernière pour l’année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale définissant la contribution de la commune pour l’année 2015
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_039-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:01
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2015
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié
2015 Tarnos, le 17 avril
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_039-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:01
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:04
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)