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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11135)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 décembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-017-10836/21/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 de la convention partenariale avec les
compagnons bâtisseurs relative à un projet expérimental d'amélioration thermique de certains logements
11132
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Un projet expérimental relatif à l’amélioration thermique des logements du parc privé des personnes retraitées a été approuvé par délibération CHL 006-9745/21/BM du 15 avril dernier.
La convention n° Z210401COV, est venue définir le contexte et les modalités de mise en œuvre ainsi que les communes situées sur le territoire métropolitain qui ont été retenues pour cette expérimentation.
Le projet a démarré et commence à être bien connu des travailleurs sociaux des CCAS, qui sont les personnes ressources. Les premiers diagnostics thermiques ont été réalisés et les préconisations présentées au propriétaire occupant et/ou propriétaire bailleur. Cependant, s’agissant des personnes âgées, les démarches sont parfois plus lentes et nécessitent un temps à consacrer aux occupants plus important, avant de démarrer les travaux. Aussi, afin de ne pas perdre la dynamique de ce projet, il a été décidé avec l’accord de la ville de Marseille, d’étendre cette expérimentation sur le 4ème et le 5ème arrondissement. Cette extension ne remet pas en cause et ne modifie pas le projet initial. Le volet financier reste également inchangé.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-017-10836/21/BM
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°90-449 du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement ; La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ; Le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux Fonds de Solidarité pour le Logement ; La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération FAG 062-544/16/CM du 30 juin 2016 relative au transfert conventionnel des compétences départementales ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération CHL 006-9745/21/BM du 15 avril 2021 relative à l’approbation d’une convention n° Z210401 COV concernant un projet expérimental d’amélioration thermique de certains logements.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il est opportun d’étendre le périmètre de l’expérimentation d’amélioration thermique engagée pour les logements du parc privé ;
• Qu’il a été retenu les 4ème et 5ème arrondissements de la Ville de Marseille.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention relative au projet expérimental d’amélioration thermique des logements du parc privé actant l’extension géographique du projet au 4ème et le 5ème arrondissement de la ville de Marseille.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022