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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 143 du 17 05 24 FOURNIT. SCOL 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction de la Réussite éducative
Dossier suivi par
Madame Audrey HERFEUIL
Responsable de la direction de la réussite éducative
Tél : 03.21.69.86.47
aherfeuil@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 143
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240517-DEC_2024-143-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
NOMENCLATURE 7 - 10
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA REVISION DU
TAUX DES DOTATIONS SCOLAIRES POUR
L'ACHAT DE FOURNITURES, DE LIVRES ET
DE MATERIELS DIDACTIQUES POUR LES
ECOLES PRIMAIRES LENSOISES AU TITRE
DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au Maire,
Vu la délibération du 11 décembre 2008 fixant le
taux des dotations scolaires pour l'achat de
fournitures, de livres et de matériels didactiques à
compter de l’année scolaire 2009/2010, en
particulier en ce qui concerne les modalités de
reconduction selon l’évolution de l'indice INSEE
des prix à la consommation ensemble des
ménages France — ensemble hors tabac,
Considérant les fournitures scolaires, livres et
matériels didactiques primordiaux aux
apprentissages auprès des élèves scolarisés en
école primaire,
Considérant la volonté de la Municipalité
d'accompagner les familles Lensoises dans la
prise en charge des fournitures scolaires de leurs
enfants durant leur parcours en école primaire,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du budget de fonctionnement consacré aux écoles primaires lensoises, d'autoriser les achats de fournitures scolaires, de livres et de matériels didactiques dédiés à la classe et à la scolarité des élèves.
ARTICLE 2 : Pour l’année scolaire 2024/2025, s’appliquera l'augmentation de 2,90 % du taux de révision de la dotation financière par élève et du montant forfaitaire par psychologue et par enseignant des RASED et ULIS, au titre de la dotation scolaire, en fonction de l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation — ensemble des ménages France - ensemble hors tabac, pour la période comprise entre janvier 2023 (indice 113.86) et janvier 2024 (indice 117.16), paru au Journal Officiel.
Les montants de la dotation financière sont fixés à :
“ 31.43 euros par élève en école maternelle,
“ 38.49 euros par élève en école élémentaire,
" 887.18 euros par enseignant et psychologue du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED),
“ 577.57 euros par enseignant en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
ARTICLE 3: Conformément à la réglementation en vigueur en matière de commande publique, les équipes pédagogiques des écoles primaires lensoises préparent leurs commandes formulées auprès des fournisseurs, titulaires des contrats de marché correspondant, sous réserve d’une validation des services municipaux par des engagements de dépense, et ce à concurrence de crédits déterminés selon les montants définis ci-dessus au prorata du nombre d'élèves et du nombre de psychologues et d'enseignants issus du RASED et des ULIS.
ARTICLE 4 : Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable des dépenses présentées ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire des crédits correspondant,
- verser les sommes couvrant les dépenses prises en compte dans la limite de la dotation financière telle que définie ci-dessus.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens et fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/13 Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 1 7 MAI 2024 Pour le Maire
L'Adjointe déléguée à l'Enseignement,
aux Politiques éducatives et au Numérique dans les écoles
Danièle LEFEBVR
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