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Déliberation - 1. DEC 2024 288 01 10 24 CL
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 1. DEC 2024 288 01 10 24 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Dossier suivi par
Monsieur Frédéric BRARD
Directeur du conservatoire à rayonnement communal
de musique et d’art dramatique Frédéric CHOPIN
Tél : 03.21.49.58.73
fbrard@mairie-lens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241001-DEC_2024-288-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2024
DECISION N° 2024 - 288
NOMENCLATURE 7-5
DECISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT SOLLICITATION
D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ACCOMPAGNEMENT AU
DEVELOPPEMENT DE LA CLASSE A
HORAIRES AMENAGES « MUSIQUE ET
CREATION » POUR L'ANNEE 2024 PAR
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LENS-LIEVIN
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant application des dispositions
de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 09 juin 2023 autorisant Monsieur le Maire à
signer la convention relative à l'organisation
des classes à horaires aménagés (CHAM) pour
les élèves musiciens scolarisés au collège
Michelet et au Conservatoire à Rayonnement
Communal de Lens,
Vu la délibération du conseil communuataire de
la Communuaté d'Agglomération de Lens-
Liévin en date du 12 juin 2024 relative à
l'accompagnement financier au développement
de la classe à horaires aménagés « Musique et
création » pour l’année 2024,
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr ARTICLE 1: Dans le cadre de l'accompagnement financier au développement de la classe à horaires aménagés « Musique et création» pour l’année 2024 par la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, la Ville de Lens a déposé une demande de subvention au titre de l’année scolaire 2024/2025, pour une deuxième session aux niveaux sixième et cinquième, en partenariat avec le collège Michelet de LENS.
ARTICLE 2 : Le montant de la subvention s'élève à 24 000 € (vingt-quatre mille euros hors taxes) soit un taux de financement à hauteur de 50% du projet.
ARTICLE 3: La ville de LENS, en contrepartie du versement de la subvention visé à l’article 2, s'engage à :
- transmettre un descriptif de l'opération assorti d’un budget prévisionnel, - associer les services de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin à toute rencontre favorisant le suivi et l'évaluation du dispositif,
- adresser à l'issue de l’année scolaire 2024/2025 un bilan financier et qualitatif de la mise en place des deux classes ouvertes aux niveaux de sixième et cinquième de collège.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- solliciter la subvention relative à l'accompagnement financier au développement de la classe à horaires aménagés « Musique et création » pour l’année 2024 auprès de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin,
- signer la convention correspondante à l'attribution de la subvention de 24 000 € et à transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'accompagnement du projet par les services de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin,
- permettre l’'encaissement du montant de la subvention allouée selon les modalités définies dans la convention susmentionnée.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le — { QCT, 2024 Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture, au
Patrimpjpg. à l'Aregtyité et au Tourisme
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