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Déliberation - DEC 2024 142 du 17 05 24 CREDITS CULTURELS 2023 24
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 142 du 17 05 24 CREDITS CULTURELS 2023 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction de la Réussite éducative
Dossier suivi par
Madame Audrey HERFEUIL
Responsable de la direction de la réussite éducative
Tél : 03.21.69.86.47
aherfeuil@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 142
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240517-DEC_2024-142-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2024]
NOMENCLATURE 7 - 10
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA REVISION DU
TAUX DES CREDITS CULTURELS
ALLOUES AUX ECOLES PRIMAIRES
LENSOISES POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2023/2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au Maire,
Vu la délibération du 21 octobre 2011 fixant le taux
des crédits culturels pour les écoles maternelles et
élémentaires de Lens à compter de l’année
scolaire 2011/2012,
Considérant que la mise en place de projets
scolaires à caractère culturel relève des missions
des équipes enseignantes des écoles primaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des projets scolaires à caractère culturel relevant des missions des équipes enseignantes, d'autoriser les dépenses relatives à des prestations de services et de transports collectifs ainsi que de fournitures à l'intention des écoles primaires de Lens.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Pour l’année scolaire 2023/2024, s’appliquera l'augmentation de 6.11% du taux de révision des crédits culturels alloués aux écoles primaires lensoises, en fonction de l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation — ensemble des ménages France - ensemble hors tabac, pour la période comprise entre janvier 2022 (indice 107.30) et janvier 2023 (indice 113.86), paru au Journal Officiel.
Le montant de la participation financière de la Ville au titre des crédits culturels, s'élève à 11.59 euros par élève fréquentant les écoles primaires lensoises.
ARTICLE 3: Après validation des services de l'Inspection de l'Education Nationale de la circonscription de Lens, les écoles organisent leurs projets à caractère culturel en sollicitant les services municipaux à l'appui de factures pour règlement direct auprès des prestataires et fournisseurs ou de factures acquittées par la coopérative de l’école pour remboursement, et ce à concurrence de la participation financière par élève au prorata du nombre d'élèves participant.
ARTICLE 4 : Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable des dépenses présentées ci-dessus,
-__ décider du principe de l’engagement budgétaire des crédits correspondant,
- verser les sommes couvrant les dépenses prises en compte dans la limite de la participation financière définie par élève.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 1 7 MAI 2024 Pour le Maire
> L'Adjointe déléguée à l'Enseignement, aux Politiques éducatives et au Numérique dans les écoles
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