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Déliberation - DEL2024 04 02 FINANCES LOCALES Subvention Saint Faide
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SAIN1
Conseil
Municipal
n°
04
Délibération
n°
2024-04-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
2
JUILLET
2024
Le
deux
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azzdine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
SEPET
Laura,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
REIGNIER
Sylvie
a
donné
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
Anick
M.
PANISSET
Didier
a donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Vittorio
DI
UBALDO
comme
secrétaire
de
séance
2024-04-02.
FINANCES
:
LOCALES
.
—
Subventions: : Subvention
:
à
l'association
Saint-F'aide
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
octroie
chaque
année
des
subventions
aux
associations
communales
qui
en
font
la demande
pour
leurs
manifestations.
L'association
« Saint-F'aide
»
a
sollicité
une
subvention
communale
pour
la
création
de
l'association
et
l'organisation
d'événement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Saint-F'aide
».
ASSOCIATIONS
COMMUNALE
Subvention
2024
création
500.00
€
organisation
d'événement
500.00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
1.000.00
€ Conseil
Municipal
n°
04
Délibération
n°
2024-04-02
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
à
l'unanimité
l'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
de
1
000
€.
Nombre
de
votants
:
14
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vittorio
DI-UBALDO
Philippe
PRUD'HOMME
sm
LÉ
Pour
extrait
conforme,
Le
4 juillet
2024
[ Certifié
exécutoire
le
4 juillet
2024
Transmis
en
Préfecture
le
5 juillet
2024
|