Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160898 w
Procès Verbal - DELB 20200186 w
Procès Verbal - DELB 20210233 w
Procès Verbal - DELB 20180217 w
Procès Verbal - DELB 20160402 w
Procès Verbal - DELB 20200185 w
Procès Verbal - DELB 20200034 w
Procès Verbal - DELB 20210184 w
Procès Verbal - DELB 20120829 w
Procès Verbal - DELB 20260129 w
Procès Verbal - DELB 20130585 w
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130585 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Médias, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.100..
DELB-20130585 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - SOCIETE MEDIAKIOSK - KIOSQUE A JOURNAUX - PLACE JENNER - ROND-POINT - CONVENTIONS D'OCCUPATION PRIVATIVE ET TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MIGRAINE, Adjoint.– La Société d’Agence de Diffusions (SAD) et la société Mediakiosk ont sollicité la ville du Havre pour l’implantation d’un kiosque à journaux sur la place Jenner et la place du Rond-Point.
En effet, l’activité presse est totalement absente sur ce secteur, les points de vente les plus proches se situant place Sainte-Cécile et place de la Mare au Clerc pour l’un à la gare pour l’autre.
Or, la vente de presse est un commerce de proximité essentiel à la vie d’un quartier. Le kiosque apparait comme une solution immédiate en réponse au renforcement nécessaire du réseau de la diffusion de la presse.
La signature d’une convention d’occupation privative et temporaire du domaine public est nécessaire pour autoriser l’implantation des kiosques et les conditions de leur exploitation par la société Mediakiosk. Pour faciliter la pérennité de l’activité, il est proposé d’autoriser ces occupations sur une durée de 15 ans.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122.22 et L2122.23 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2125-1 et L2125-3 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT :- la demande formulée par la société Mediakiosk, sollicitant l’implantation d’un kiosque à journaux sur les places Jenner et Rond-Point ;
- l’intérêt pour les quartiers concernés de bénéficier d’un point de diffusion de la presse ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 25 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’occupation privative et temporaire du domaine public avec la société Mediakiosk, fixant les modalités d’exploitation de kiosques à journaux sur le domaine public.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 94 Aide aux commerces
Nature 7336.2 Droits de places – Terrasses et étalages
Code mission D70M08 – Gestion du domaine public
Montant : 1.061,22 + 1.061,22 euros (soit 2.122,44 euros)
M. LEMONNIER : C’est une bonne nouvelle, puisqu’il s’agit de réimplanter des kiosques à journaux, un à la place Jenner et un autre au Rond Point. Il s’agit de vous autoriser à signer la convention d’occupation privative et temporaire du domaine public pour deux kiosques à journaux, au profit de la société Médiakiosk.
M. DIEULAFAIT : Outre le fait que je m’interroge sur la pertinence du chauffage électrique pour ces kiosques à journaux, je voudrais surtout poser une question concernant l’imputation budgétaire de 1 061,22 euros pour chacun des kiosques, pour laquelle nous n’avons pas d’explication dans le contenu de la délibération.
M. le Maire : Je comprends mal votre question.
M. LEMONNIER : Vous voulez savoir comment est calculée la redevance de 1 061,22 euros ?M. DIEULAFAIT : Non, je veux savoir ce que c’est.
M. le Maire : C’est une redevance versée par l’occupant du domaine public, c’est donc un revenu pour la Ville.
M. DIEULAFAIT : C’est annuel ?
M. LEMONNIER : Oui, c’est la location annuelle pour l’occupation du domaine public.
M. DIEULAFAIT : Merci beaucoup.
Vote : adoptée à l'unanimité