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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260129 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2026
Dossier n° 2026.04.35..
DELB-20260129 - ASSEMBLEES - LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT - ASSEMBLEE GENERALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - AUTORISATION.-
M. le maire.- Le Havre Seine développement (LHSD) est une association fondée par la Ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le grand port maritime du Havre (GPMH) et la chambre de commerce et d’industrie Seine estuaire (CCISE) pour aider au développement économique de la région havraise, et notamment rechercher l’implantation d’entreprises nouvelles, d’origine française et étrangère, assurant ainsi le développement de l’emploi.
L’association s’appuie sur les partenaires économiques régionaux : conseil régional, conseils départementaux, comités d’expansion et agences de développement, banques, municipalités, chambres consulaires de la région et de l’estuaire, universités, communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, etc., membres ou non de l’association.
Les statuts de l’association précisent que le conseil d’administration est composé de trois représentants de chacun des membres fondateurs ainsi que d’un représentant de chacun des membres adhérents. En tant que membre fondateur, la Ville du Havre désigne donc trois représentants au conseil d’administration de l’association Le Havre Seine développement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU les statuts de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) ;
CONSIDERANT
- que les statuts de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) précisent que le conseil d’administration est composé de trois représentants de chacun des membres fondateurs ainsi que d’un représentant de chacun des membres adhérents ;- que la Ville du Havre est un membre fondateur de l’association Le Havre Seine
développement (LHSD) ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner, comme suit, les trois représentants de la ville du Havre pour siéger au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) :
1) …………………….. ;
2) …………………….. ;
3) …………………….. .
M. le Maire : La délibération n° 35 a pour objet de désigner les représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association Le Havre Seine Développement. Je propose la désignation de trois représentants au sein de cette association : moi-même, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Pierre MICHEL M. BAUZA a transmis la candidature de Mme LEVESQUES, mais s’agissant Le Havre Seine développement, nous ne ferons pas droit à cette demande.
- de désigner, comme suit, les trois représentants de la ville du Havre pour siéger au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association Le Havre Seine développement (LHSD) :
1) Edouard PHILIPPE
2) Florence THIBAUDEAU-RAINOT
3) Pierre MICHEL
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 44, contre : 12 et abstentions : 3.