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Déliberation - DEC 2024 08 Virement de credits a l interieur d un programme ANNULATION postmarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 08 Virement de credits a l interieur d un programme ANNULATION postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
D
4% VILLE DE
FISMES DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
DECISION 2024-08 —- ANNULATION
OBJET : Virement de crédits à l’intérieur d’un programme -— Eclairage boulodrome.
Le Maire de Fismes,
Vu l'article L 2122-22, 2° du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57, applicable au budget municipal,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune de Fismes, adopté par délibération 23-04 du
11 janvier 2023,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de l'éclairage du boulodrome,
Considérant la proposition de la société YESSS électrique, sise 1 avenue Benoît Frachon, Actipôle La
Neuvillette à Reims (51 100),
Considérant que l’autorisation de programme n° 5, petits travaux bâtiments et équipements
municipaux, et les crédits inscrits sur les différentes opérations de cette autorisation de programme,
DECIDE
Article 1 : La décision 2024-08 est annulée.
Un virement de crédits a été prévu par décision 2024-08, pour le remplacement de l'éclairage du
boulodrome. Il était prévu de mobiliser les crédits inscrits sur l'opération 20, travaux de bâtiments
pour alimenter l’opération 80, équipements sportifs. Toutefois, il n’a pas été nécessaire de mobiliser
ces crédits, car les crédits nécessaires au remplacement de l’éclairage du boulodrome ont pu être
dégagés sur l’opération 80, équipements sportifs.
Article 2 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision lors du
prochain Conseil municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de Fismes sont ct
concerne, de l'exécution de la présente décision.
rgés, chacun en ce qui le
Fait à Fismes, le
tr
= A
N '
Charles GOSSARD, Maire de Fismes
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du Tribunal admihistratif dans les deux mois
qui suivent sa publication.
Place de l'Hôtel de Ville — 51170 Fismes -— Tél : 03.26.48.05.50 — Fax : 03.26.48.82.25 — courriel : contact@fismes.fr
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/06/2024 à 09h40
Réference de l'AR : 051-215102328-20240603-DEC_2024_08A-BF
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024