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Déliberation - lib 02 13022026 01 Budget VILLE M57 Approbation du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 13022026 01 Budget VILLE M57 Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_01-DE
\Y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS WU VAN DU CONSEIL MUNICIPAL
Le L'an deux mille vingt-six, le treize février à 19 heures, le Conseil Municipal de la me / commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la 7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 9 février 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
NOMBRE DE BASSET, Eric DOURNON, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX CONSEILLERS . ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Nadine
EN EXERCICE : 11 VERNEY
PRESENTS : 7
POLENTS | è Pouvoir : Jacques JOUANS à Nadine VERNEY
ABSTENTION: 0 ne en CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 02-13022026-01 : Budget VILLE — M57 —
Approbation du Compte Financier Unique 2025
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal siège sous la présidence de Madame Mariane MICHEL, 1° adjointe, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BASSET, Adjoint au Maire délégué aux Finances
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte ;
VU l'article 162 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, actant la généralisation du Compte Financier Unique ;
VU l'avis de la commission des Finances du 4 février 2026 :
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget Ville M57 de la Commune de VAUJANY, validé et certifié par les services de la DDFIP de l'Isère et le Service de Gestion Comptable de la Mure ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et enfin, des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les éléments susvisés ;
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, ayant quitté la séance, Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 038-213805278-20260213-02_13022026_01-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents ;
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
+ Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Ville M57 ;
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Transmis en Préfecture le 1 :|o2\ 1o9.C Yves GENEVOIS