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Déliberation - lib 04 10042026 10 Budget Office de tourisme M4 Approbation du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 10042026 10 Budget Office de tourisme M4 Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 6 avril 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX,
NOMBRE DE Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX, CONSEILLERS Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Eric DOURNON
PRESENTS : 10
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX Q —
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©
Délibération n° 04-10042026-10 : Budget Office de tourisme — M4 — Approbation du Compte Financier Unique 2025
À l'issue de la présentation, Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal siège sous la présidence de Monsieur Eric BASSET, 1°’ adjoint, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les
groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte ;
VU l'article 162 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, actant la généralisation du Compte Financier Unique ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget Office de tourisme M4 de la Commune de Vaujany, validé et certifié par les services de la DDFIP de l'Isère et le Service de Gestion Comptable de la Mure
CONSIDÉRANT que le CFU s’est substitué au compte administratif et au compte de gestion.
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les éléments susvisés ;
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, ayant quitté la séance, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 038-213805278-20260410-04_10042026_10-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 1 abstention (M. Nicolas ARNAUD) ;
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
e _Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Office de tourisme M4 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le ves GENEVOIS