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Arrêté - 250520 050 AT Organisation Run Color
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250520 050 AT Organisation Run Color)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250520-050:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
à
Poccasion
de
la
manifestation
sportive:
RUN
COLOR
organisée
par
l’association
«
La
Farandole
des
Nin’s
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
413-1 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
demande
de
l'association
«
La
Farandole
des
Nin's
»,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
LETONDEUR,
Président,
domiciliée
9
avenue
Général
de
Gaulle
—
Ecoles
Jean
ALLOITTEAU
à
VINÇA
(66320),
d'organiser
une
Run
Color,
course
pédestre
colorée,
le
dimanche
25
mai
2025,
à
partir
du
Lac
des
Escoumes,
sis,
Cami
de
Conillac
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
organisation
de
la
Run
Color
par
l'Association
«
La
Farandole
des
Nin's
>»
qui
aura
lieu
dimanche
25
mai
2025,
entre
09
heures
et
13
heures
et
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
des
signaleurs
ou
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
sur
certaines
voies
de
la
Commune
de
Vinça
; ARRÊTE
Article
1°:
le
dimanche
25
mai
2025
de
10
heures
à
13
heures,
l'association
«
La
Farandole
des
Nin's
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sébastien
LETONDEUR,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
l'organisation
de
la
run
Color,
dont
le
périmètre
d'occupation
est
le suivant :
>
Plage
publique
du
Lac
des
Escoumes,
>
Une
portion
du
terrain
cadastré
section
AC
parcelle
n°28,
sise
el
cami
ral.
Article
2
: Les
parcours
pédestre
s'effectuera
de
10
heures
à
13
heures,
dont
l'itinéraire
est
le suivant
:
>
Les
abords
du
Lac
des
Escoumes,
>
Rue
des
escoumes,
>
Cami
de
Connillac
Article
3
: Néanmoins,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
perturbée
voire
temporairement
interrompue
pendant
la
durée
du
parcours
pédestre
pour
les
rues
mentionnées
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: De
ce
fait,
entre
10
heures
et
13
heures
00,
les
bénévoles,
désignés
par
l'association,
en
nombre
suffisant
à
tous
les
carrefours
et
points
singuliers,
en
tant
que
signaleurs,
bloqueront
la
circulation
lors
du
passage
des
coureurs
et
assureront
la sécurité
à
chacune
des
intersections.
Les
voitures
des
signaleurs
en
poste,
seront
positionnées
si
nécessaire
de
manière
à
créer
un
barrage
temporaire
efficace
pour
empêcher
toute
intrusion
de
véhicule
sur
les
parcours,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
Forces
de
l'Ordre.
Article
5:
Les
dépassements
par
les
véhicules
motorisés,
à
l'exception
de
ceux
qui
encadrent
la
course,
est
interdit
le
long
du
circuit
en
agglomération.
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
6
:
L'organisateur
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
afférente.
Il
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
7
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Article
8
:MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt,
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça
et
les
organisateurs
de
la
run
color,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le 20
mai
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
20
mai
2025.
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1