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Arrêté - 2026 116 AT saint gauderique
Arrêté - 2026 020 AT procession Paques
Arrêté - 2026 105 AT Organisation Des Guidons et des Pin Pons
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 AT Organisation Des Guidons et des Pin Pons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINÇCA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-105
:
Réglementation
et
autorisation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Des Guidons et des Pin-Pons
»
Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1
;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-25 et R 413-1
;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ; Vu
la
loi
n°
82-218
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu
La
demande
de l'association
«
FMRC SORDONS SONS
»,
représentée
par
Monsieur PUJOL
Boris,
domiciliée
105
chemin
de
la
glacière
à
PERPIGNAN
(66600),
d’organiser
une journée
caritative qui
se nomme « Des Guidons et des
Pin-Pons » au
profit des
Pupilles et du Secours
Populaire des Pyrénées-Orientales, le samedi 03 octobre 2026 au Lac des Escoumes, sis, Cami de
Conillac
;
Considérant que pour permettre une bonne organisation de cette manifestation « Des Guidons et des Pin-Pons » par l'Association « FMRC SORDONS SONS » qui aura
lieu samedi 03 octobre
2026,
entre
10
heures
00
et
18
heures
00
et
d’assurer
La
sécurité
des
participants,
des
organisateurs et des signaleurs ou des personnes chargées de la
mise en œuvre, du
public et
des usagers des voies,
il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir les risques aux
personnes et aux biens sur certaines voies de la Commune de Vinça;
ARRÊTE
Article
1°’:
le
samedi
03
octobre
2026
de
10
heures
à
18
heures,
l’association
FMRC
SORDONS
SONS
représentée
par
Monsieur
PUJOL
Boris,
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
l’organisation
de
la
manifestation
«Des
Guidons et des Pin-Pons » à Vinça, dont Le périmètre d'occupation est Le suivant :
>
Une portion du terrain cadastré section AC parcelle n°28, sise El Cami Ral
Article 2 : L'arrivée du cortège en moto sur la Commune s’effectuera à compter de 10 heures, dont l'itinéraire est Le suivant :
>
Entrée Est de Vinça, RD 13;
>
Rond-Point des Anciens Combattants ;
>
Camide Conillac.
Les itinéraires du trajet citées ci-dessus autorisent la continuité du trafic. Article
3:
Néanmoins,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
perturbée
voire
temporairement
interrompue
pendant
la
durée
du
cortège
pour les
rues
mentionnées
à
l’article
2 du
présent
arrêté. Article
4:
De
ce
fait,
entre
10
heures
et
11
heures
00,
Les
bénévoles,
désignés
par
l'association,
en
nombre
suffisant
à
tous
Les
carrefours
et
points
singuliers,
en
tant
que
signaleurs,
bloqueront
la
circulation
lors
du
passage
du
cortège
et
assureront
la
sécurité
à
chacune des intersections. Les
motos
des
signaleurs
en
poste,
seront
positionnées si
nécessaire
de
manière à
créer un
barrage
temporaire
efficace
pour
empêcher
toute
intrusion
de
véhicule
sur
les
parcours,
à
l'exception des véhicules de secours et des Forces de l'Ordre. Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-105 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1 Article 5
: Les signaleurs, sous réserve d’être majeurs et titulaires du permis de conduire, sont
autorisés à signaler Les priorités de passage de l'épreuve comme prévu à l’article R.411-31
du
Code
de
la
Route.
Les
signaleurs
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
signe
distinctif
laissé
au
choix
de
l'organisateur. Ils seront porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté et équipés de piquets mobiles vert/rouge de type K10. Article
6:
Tous
les
utilisateurs
devront
respecter
les
consignes
des
signaleurs
chargés
d'assurer la sécurité de la course. Article 7
: Les dépassements par Les véhicules motorisés, à l'exception de ceux qui encadrent
le cortège, est interdit Le long du trajet en agglomération. Article
8:
L’organisateur
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
afférente.
IL
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière.
Article
9
:
Le
demandeur veillera
à
conserver
Le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant toute la période d'occupation. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
IL peut également être déféré devant Le Tribunal Administratif de
Montpellier dans les mêmes conditions de délai. À cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr. Article
11
:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, Le 24 septembre 2026. Le Maire, Raymond RUIZ.
Rs
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 24 septembre 2026. Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-105 Libertés publiques et pouvoirs de police
/ Police Municipale / Domaine 6.1