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Arrêté - 250210 010 AT demenagement CAYROL
Arrêté - 250702 071 AT Demenagement REBEYRE
Arrêté - 2026 017 AT demenagement
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 AT demenagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-017
: Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
circulation
en
agglomération
-
rue
Ville
Neuve.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-218
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2218-1
à
L2213-6:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,R411-18etR
411-25
à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière,
{livre
1
- huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
du
19
mars
2026,
formulée
par
Monsieur
CONNES
David,
domicilié
au
2 rue
Ville
Neuve,
66320
Vinça,
en
vue
d’être
autorisé
à
procéder
à
un
déménagement,
Le
Lundi
30
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
lundi
30
mars
2026
de
10
heures
30
à
16
heures
00,
[a
circulation
sera
interdite
à La
rue
Ville
Neuve.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
Général
de
Gaulle,
l'avenue
Léon
Trabis
et
la
rue
des
escoumes.
Article
2
:La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
du
déménagement
par
Le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL peut
également
être
déféré
devant
Le
Tribunat
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
:www.telerecours.fr.
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
La
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à La
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 25
mars
2026,
Arrêté
non
souris
à transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
{article
L2131-2
du
CGCT}
Publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
le 25
mars
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-07
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1