Déliberation - Decision 2025 31 marche SIVAAD 1

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Déliberation - Decision 2025 31 marche SIVAAD 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gassin. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 31 marche SIVAAD 1)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Sécurité publique, REGISTRE

DES DECISIONS DU MAIRE

Objet: SIVAAD ; SIGNATURES ACTES D’ENGAGEMENT NOUVEAU MARCHE PUBLIC FOURNITURES DIVERSES 2025- 2028

Décision n° 2025 — 31

Le Maire de la Commune de Gassin (Var),

Vu le Cede Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération n®20/l7 du 28 Mai 2020 autorisant Madame le Maire à signer la

convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du

Var et désignant le SIVAAD coordonnateur dudit groupement ;

Vu la délibération n°24/73 du 05 décembre 2024, 4® alinéa, portant délégation au Maire

pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu la Commission d’Appel d’Offres du SIVAAD, attribuant les marchés selon les

fournisseurs, les lots et les montants minimum engagés, selon liste jointe en annexe.

DECIDE

Article l : De conclure l’accord cadre à bons de commandes en matière de fourniture de

librairie, papeterie, scolaires et mobilier, d’habillement, articles chaussants, accessoires

et EPI, de produits, accessoires, équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène, de

matériel et d’équipements pour les restaurants des collectivités, de matériaux, matériels

et équipements pour les services techniques selon tableau récapitulatif des fournisseurs,

des lots et des montants minimums annuels engagés de 18 210,00€ HT et maximum

451 000,00 € HT, joint à la présente.

Article 2 : Dit que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits au budget de la

commune.

Article 3 : Le Maire de Gassin, le comptable public, Monsieur le Directeur Général des

Services sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre

des délibérations et fera l’objet d’une information a l’occasion du prochain Conseil

Municipal.

Décision n° 2025 31Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d°un recours contentieux auprès du

Tribunal administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 40510 —TOULON Cedex 9, par

courrier ou via l’application Télérecours www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat

dans le Département s’il s’agit d’un acte transmissible.

Fait à Gassin, le l l décembre 2025

Le Maire Certifié exécutoire en Préfecture

le :

Publiée

le : Anne-Marie WANIART

Décision n° 2025 31Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (GCCTV) Coordonnateur : SIVAAD

COLLECTIVITE :

ETAT ANNUEL DES MONTANTS RECENSES PAR CONSULTATION ET PAR FOURNISSEUR ATTRIBUTAIRE

GASSIN

TOTAL GENERAL 4 700,00 € 5 640,00 € 300 000,00 € 360 000,00 €

Fournisseur attributaire Lot Intitulé lot Montant minimum

engagement annuel

HT

Montant minimum

engagement annuel

TVA incluse

Montant maximum

engagement annuel

HT

Montant maximum

engagement annuel

TVA incluse

FOURNITURES DE MATÉRIAUX, MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

SAS SAR “‘TO1 Produits et matériels de marquage routier 50,00 € 60,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €

L'ENTREPOT DU PEINTRE BIOPAINT TO2 Peintures, revêtements, produits et outillages dédiés pour les bâtiments 1 500,00 € 1 800,00 € 25 000,00 € 30 000,00 €

KELIAS T03 Signatisation routière verticale 1 000,00 € 1 200,00 € 50 000,00 € 60 000,00 € SAS REXEL FRANCE TO4 Matériel de courant faible, contrôle et sécurité ÿ 100,00 € 120,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € YESSS ELECTRIQUE T05 Câbles, conduits, cheminements, appareillage et protection 100,00 € _ 120,00 € 35 000,00 € 42 000,00 € SAS REXEL FRANCE T06 Eclairage, sources lumineuses I'l— - --É 100,00 € 120,00 € 10 000,00 € 12 000,00 €

RACINE SAP T09 Matériels et accessoires pour clôtures et protection des espaces verts 300,00 € 360,00 € 20 000,00 € 24 000,00 €

RACINE SAP T10 Fournitures pour espaces verts : terreaux; semences,engrais, désherbants, paillage.... 100,00 € 120,00 € 20 000,00 € 24 000,00 € RACINE SAP T11 Matériels et outillages pour espaces verts 100,00 € 120,00 € 20 000,00 € 24 000,00 € RACINE SAP T12 Produits et matériels pour VRD 100,00 € 120,00 € 10 000,00 € ç 12 000,00 € BERGON T13 Gazons et équipements sportifs 100,00 € 120,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € BERGON T14 Fournitures d'arrosage manuel et automatique 100,00 € ÿ J 120,00 € 15 000,00 € 18 000,00 €

FOUSSIER QUINCAILLERIE T15 Serrurerie, contrôle d’accés, quincaillerie et menuiserie de pode 100,00 € 120,00 € 15 000,00 € 18 000,00 € FOUSSIER QUINCAILLERIE T16 Visserie, boulons et fixations 250,00 € 300,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € WURTH T18 Outillage a mains, électroportatif et accessoires 400,00 € 480,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € LEGALLAIS SAS T23 Plomberie et sanitaire, chauffage et génie climatique 200,00 € 240,00 € 15 000,00 € 18 000,00 € COMASUD T24 Petites fournitures bâtiment et voirie 100,00 € 120,00 € 20 000,00 € 24 000,00 € TOTAL CONSULTATION 4 700,00 € 5 640,00 € 300 000,00 € 360 000,00 €Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (GCCTV) Coordonnateur : SIVAAD

ETAT ANNUEL DES MONTANTS RECENSÉS PAR CONSULTATION ET PAR FOURNISSEUR ATTRIBUTAIRE

INFRUCTUEUX

LEGALLAIS SAS

STE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL DU SUD EST

SAS ABILIS LOGISTIQUE

SAS GK PROFESSIONAL

SAS GK PROFESSIONAL

TOTAL CONSULTATION

FOURNITURES D'HABILLEMENT, ARTICLES CHAUSSANTS, ACCESSOIRES ET EPI

HO1

H02 E

HO2V

HO3

HO4

H05

Habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels

des écoles, cuisines, RPA—EHPAD

EPI et articles chaussants pour les personnels des Sewices

Techniques

Habillement pour les personnels des Services Techniques

Habillement pour les personnels des Polices Municipales

Articles chaussants pour les personnels des Polices

Municipales

Accessoires et armements pour les personnels des Polices

1 200,00 €

1 200,00 €

7 200,00 €

600,00 €

120,00 €

120,00 €

10 440,00 €

6 000,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 €

3 000,00 €

10 000,00 €

59 000,00 €

7 200,00 €

12 000,00 €

24 000,00 €

12 000,00 €

3 600,00 €

12 000,00 €

70 800,00 €

SAS ORRU

5S GROUPE - YA ADEL

SS GROUPE - ADELYA

SS GROUPE - ADELYA

SS GROUPE - ADELYA

SS GROUPE - ADELYA

SAS COLDIS

SAS GROUPE PLG

101

IO2

IO3

104

IOS

106

IO7

I1O

FOURNITURES D

VO1

VO2

120,00 €

240,00 €

600,00 €

120,00 €

200,00 €

360,00 €

240,00 €

120,00 €

3 000,00 €

5 000,00 €

2 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

35 000,00 €

E MATERIEL ET D'EQUIPEMENTS POUR LES RESTAURANT DES COLLECTIVITES Vaisselle et accessoires de table pour les restaurants

Matériel, ustensiles et équipements pour les restaurants

6 000,00 €

2 400,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

7 200,00 €

7 200,00 €

3 600,00 €

:3 600,00 €

42 000 00 €

FOURNITURES DE PRODUITS, ACCESSOIRES, EQUIPEMENTS D'ENTR

Articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le

nettoyage des surfaces

Produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors petite

enfance)

Produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces (hors

biocides)

Produits a usage unique (hors papiers et couches)

Produits papier à usage unique (hors couches)

Produits d'entretien Univers cuisine

Sacs poubelles et articles connexes

Produits d'entretien issus des biotechnologies

TOTAL CONSULTATION

SAS CHOMETTE

SAS CHOMETTE

1 000,00 €

1 000,00 €

6 000,00 €

500,00 €

100,00 €

100,00 €

8 700,00 €

ETIEN, DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE

100,00 €

200,00 €

500,00 €

100,00 €

1 000,00 €

300,00 €

200,00 €

100,00 €

2 500,00 €

S

200,00 €

200,00 €

400,00 €

13 510,00 €

240,00 €

240,00 €

480,00 €

16 196,05 €

4 000,00 €

3 000,00 €

7 000,00 €

151 000,00 €

4 800,00 €

3 600,00 €

8 400,00 €

179 025,00 €

TOTAL CONSULTATION

TOTAL GENERAL

1

COLLECTIVITE : GASSIN

Fournisseur attributaire Lot Montant minimum

Intitulé lot engagement annuel

Montant minimum

engagement annuel

Montant maximum

engagement annuel

Montant maximum

engagement annuel

HT TVA incluse HT TVA incluse

FOURNITURES DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, SCOLAIRES ET MOBILIER

CHARLEMAGNE PRO FO1 Papiers toutes impressions 500,00 € 600,00 € 5 000,00 € 6 000,00 € CHARLEMAGNE PRO

CHARLEMAGNE PRO

F02

FO3

Fournitures de bureau et petits matériels informatiques < 500,00 € T Fournitures scolaires 300,00 € 600,00 €

360,00 €

18 000,00 €

6 000,00 €

21 600,00 €

7 200,00 €

CHARLEMAGNE PRO L01 Livres scolaires 100,00 € 105,50 € 10 000,00 € 10 550,00 € CHARLEMAGNE PRO L02 , Livres non scolaires 10,00 € 10.55 € 5 000,00 € 5 275,00 €

CHARLEMAGNE PRO 301 Outils etjeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques 500,00 € 600,00 € 6 000,00 € 7 200,00 €

TOTAL CONSULTATION ä 1 910,00 € 2 276,05 € 50 000,00 € 57 825,00 €