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Déliberation - Decision 2024 47 signature marche SIVAAD
Déliberation - 12 01 24 decisions 2 a 8 2024 attributions des marches du sivaad 2024 2024
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 24 decisions 2 a 8 2024 attributions des marches du sivaad 2024 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA 'Recü en préfecture le 15/02/2024
VAR ee Publié le
CANTON Liberté - Egalité - A\i5: 683 268301608.20240112-002_2024_DE_ce-cc SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 002-2024-DE-CE
DECISION
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales Lot (s):
F01 Papier toutes impressions
FO2 Fournitures de bureau et petits matériels informatiques,
F03 Fournitures scolaires
S01 Outils et Jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques S02 Jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical
Titulaire :
SA NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
50 Boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune
de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics
administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre
Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ; VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
La délibération n° 70/2014 du 24 Régu en préfecture le 15/02/2024 ner
convention constitutive du Groupe riisie ER collectivités territoriales du Var ; ID : 083-268301603-20240112-002_2024_DE_CE-CC
les besoins de la Caisse des Ecoles de Cavalaire sur Mer en matière de « Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales » ;
la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de : Fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des collectivités locales
avec la société SA NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE,
du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour le(s) lot(s) :
F01 Papier toutes impressions pour un montant minimum annuel de 2 500 € HT et un montant maximum annuel de 3 200 € HT
F02 Fournitures de bureau et petits matériels informatiques, pour un montant minimum annuel de 2 800 € HT et un montant maximum annuel de 3 400 € HT
F03 Fournitures scolaires pour un montant minimum annuel de 2 913,17 € HT et un montant maximum annuel de 9 500 € HT
S01 Outils et Jeux d'apprentissage, d'activités manuelles et pédagogiques pour un montant minimum annuel de 1 252,47 € HT et un montant maximum annuel de 3 800 € HT
S02 Jouets porteurs, accessoires et petites fournitures d'éducation physique et d'éveil musical pour un montant minimum annuel de 110 € HT, et un montant maximum annuel de 350 € HT.
de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des Ecoles ; ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur (
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
GE Publié le
1D:083-268301603-20240112-002 2024 DE_CE-CC
Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 12/01/2024 LE PRESIDENT
Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 F7
publié1e
ID : 083-268301603-20240112-002_2024 DE_CE-CC Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA Regqü ên préfecture le 15/02/2024 VAR ——— ue
CANTON Liberté - Egalité - 5 :663.268301608-20240112-008 2024 DE_ce-cc SAINTE MAXIME un
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 003-2024-DE-CE
DECISION
OBJET : Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures d’habillement, d'articles chaussants, d'accessoires et E.P.1 pour les Collectivités Locales Lot (s):
H01 Habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD
Titulaire :
CAROLE B SARL
123 Boulevard Georges Clémenceau
83000 TOULON
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
les besoins de la Caisse des Ecoles| Hégu'enpréteciuréte 15/02/2024 ES ï ï F matière de « Fournitures d'habillemel pures
d'accessoires et E.P.1 pour les Collect{1n:083.268301608-20240112-003_2024 DE ce cc
la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de: Fournitures d'habillement, d'articles chaussants, d'accessoires et E.P.1 pour les Collectivités Locales
avec la société CAROL B SARL, du 1° janvier 2024 au 31
décembre 2025 pour le(s) lot(s) :
H01 Habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD pour un montant minimum annuel de 908,33 € HT, et un montant maximum annuel de 1 700 € HT.
de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des Ecoles ;
de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 12/01/2024 LE PRESIDENT
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
Philippe LEONELLI
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA Récü en préfecture le 15/02/2024
VAR non TT EE CANTON Liberté - Egalité - A5 : 663 268301608-20240208-004_2024_DE_ce-cc
SAINTE MAXIME À COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 004-2024-DE-CE
DECISION
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales
Lot (s) : 101 Articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage
des surfaces
104 Produits à usage unique (hors papier et couches)
Titulaire :
ORRU SAS
267 Chemin des Plantades
83130 LA GARDE
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ; . Envoyé en préfecture le 15/02/2024
CONSIDERANT Les besoins de la Caisse des Ecoles Régu en préfecture le 15/02/2024
matière de « Fournitures de produits, {pibisie
d'entretien, de nettoyage et d'hygièl in: 083-268801608-20240208-004/2024 DE_ce-cc locales »;
CONSIDERANT La procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à
attribuer les différents lots ;
CONSIDERANT Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière
de: Fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales avec la société ORRU SAS, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour le(s) lot(s) :
101 Articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces pour un montant minimum annuel de 600 € HT et un montant maximum annuel de 1 100 € HT.
104 Produits à usage unique (hors papier et couches)
pour un montant minimum annuel de 2 060 € HT, et montant maximum annuel de 3 580 € HT.
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des
Ecoles ;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 08/02/2024 LE PRESIDENT
Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 005-2024-DE-CE
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
REPUBLIQUE FRA Reçü en préfecture le 15/02/2024
rene Publié le
Liberté - Egalité - in: 683 268301608-20240207-005_2024_DE_ce-cc
f Lits
DECISION
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures de matériel et d'équipement
Lot (s) :
pour les restaurants des collectivités locales
VO1 Vaisselle et Accessoires de table pour les restaurants
V02 Matériels, Ustensiles et Equipements pour les restaurants
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Titulaire :
CHOMETTE SAS
1 Rue René Clair
BP 84
91355 GRIGNY CEDEX
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
Le Code de la Commande Publique ;
La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant
renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la
convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ; Envoyé en préfecture le 15/02/2024
CONSIDERANT les besoins de la Caisse des Ecoles| fésuenprétéciureie 15/05/2624 matière de « Fournitures de matériel [rubis
restaurants des collectivités locales » | 1n:083-268301608-20240207-005 2024 DE_cE-cc
CONSIDERANT la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
CONSIDERANT Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de: Fournitures de matériel et d'équipement pour les restaurants des collectivités localesavec la société CHOMETTE
SAS, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour le(s) lot(s) :
VO01 Vaisselle et Accessoires de table pour les restaurants pour un montant minimum annuel de 500 € HT et un montant maximum annuel de 900 € HT ;
VO2 Matériels, Ustensiles et Équipements pour les restaurants
pour un montant minimum annuel de 400 € HT et un montant maximum annuel de 600 € HT.
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des Ecoles ;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 07/02/2024 LE PRESIDENT
Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA fai en préfecture le 15/02/2024
VAR Publié le
CANTON Liberté - Egalité "A ID : 083-268301603-20240207-006_2024_DE_CE-CC SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 006-2024-DE-CE
DECISION
OBJET : Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures de matériel et d'équipement pour les restaurants des collectivités locales
Lot (s) : MO3 Mobilier de salle pour les restaurants collectifs
Titulaire :
SA NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
50 Boulevard de Strasbourg
83000 TOULON
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ;
CONSIDERANT les besoins de la Caisse des Ecoles de Cavalaire sur Mer en matière de « Fournitures de matériel et d'équipement pour les restaurants des collectivités locales » ; Envoyé en préfecture le 15/02/2024
CONSIDERANT la procédure d'appel d'offres menéd 5, séreluncie 18/02/2684 commandes des collectivités territori aie
attribuer les différents lots ; ID : 083-268301603-20240207-006_2024_DE_CE-CC
CONSIDERANT Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de: Fournitures de matériel et d'équipement pour les
restaurants des collectivités locales avec la société SA NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour le(s) lot(s) :
MO3 Mobilier de salle pour les restaurants collectifs pour un montant minimum annuel de 300,00 € HT, et montant maximum
annuel de 600,00 € HT.
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du
présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des
Ecoles ;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 07/02/2024 LE PRESIDENT
Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA Reçu en préfecture le 15/02/2024
VAR ———— Publié le ET CANTON Liberté - Egalité - F|:.° SAINTE MAXIME ID : 083-268801603-20240212-007_2024_DE_CE-CC
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 007-2024-DE-CE
DECISION
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales
Lot (s) :
102 Produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors petite enfance) 103 Produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces (hors biocides) 105 Produits papier à usage unique (hors couches)
106 Produits d'entretien univers cuisine
Titulaire :
SAS ADELYA TERRE D'HYGIENE
11 Rue de la Pâture
95870 BEZONS
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
, . Envoyé en préfecture le 15/02/2024
les besoins de la Caisse des Ecoles] Ki éeuucie 15102202
matière de « Fournitures de produits, Fée
d'entretien, de nettoyage et d'hygidii5: c36bs0té0s-20240212 007 2024 DE ce-cc locales » ;
la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à attribuer les différents lots ;
les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
de conclure l'accord cadre à bons de commandes en matière de fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales avec la société SAS ADELYA TERRE D'HYGIENE, du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour le(s) lot(s) :
102 Produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors petite enfance) pour un montant minimum annuel de 75 € HT et un montant maximum annuel de 250 € HT,
103 Produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces (hors biocides) pour un montant minimum annuel de 1 872.92 € HT et un montant maximum annuel de 2 950.00 € HT,
105 Produits papier à usage unique (hors couches) pour un
montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 5 500 € HT,
106 Produits d'entretien univers cuisine pour un montant minimum annuel de 500 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 € HT.
de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des Ecoles ;
de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 12/02/2024 LE PRESIDENT Philippe LEONELLI Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
dc Publié le ID; Ji 268301603-20240212-007. 2024 _ DE .CE-CC
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excè administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 F7
publié1e
ID : 083-268301603-20240212-007_2024_DE_CE-CC Envoyé en préfecture le 15/02/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA Réqu'en préfecture le 15/02/2024 lerger,
VAR 277277] Pubiéte EE CANTON Liberté - Egalité - À 5683 568301608-20240213-008 2024 DE ce-cc E SAINTE MAXIME |
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 008-2024-DE-CE
DECISION
OBJET: Attribution du marché SIVAAD 2024-2025 de Fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales
Lot (s) : 107 Sacs poubelles et articles connexes
Titulaire :
PLG
Rue Nungesser et Coli
D2A Nantes Atlantique
44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
LE PRÉSIDENT DE LA CAISSE DES ECOLES
DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°109/2023 en date du 19/09/2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération n° 79/2015 du 17 septembre 2015 portant constitution du groupement de commandes entre la Commune
de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 117/2020 du 19 novembre 2020 portant renouvellement de la convention du groupement de commandes entre la Commune de Cavalaire sur Mer et ses établissements publics administratifs communaux (Caisse des Ecoles et Centre Communal d'Action Sociale) ;
VU La délibération n° 70/2014 du 24 avril 2014 adoptant la convention constitutive du Groupement de commandes des
collectivités territoriales du Var ; Envoyé en préfecture le 15/02/2024
CONSIDERANT les besoins de la Caisse des Ecoles| fésuenprétedturete 15/02/2024 matière de « Fournitures de produits, |rubisie ES d'entretien, de nettoyage et d'hygièl in: 083-268801608-20240213-008/2024 DE_cE-cc locales » ;
CONSIDERANT la procédure d'appel d'offres menée par le Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, destinée à
attribuer les différents lots ;
CONSIDERANT Les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des prestataires réunie en date du 14 novembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 de conclure l’accord cadre à bons de commandes en matière de fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités locales avec la société PLG, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2025 pour le(s) lot(s) 107 Sacs poubelles et articles connexes pour un montant minimum annuel de 560,00 € HT, et montant maximum annuel de 880,00 € HT.
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la Caisse des Ecoles ;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 12/51/2024 LE PRESIDENT Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr