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Déliberation - DELIB 180620 21
Déliberation - DELIB 180620 10
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'HIBTT> 48 bis, route de Veulettes — CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 32 juin 2018
Quorum 62
Votants 75
Suffrages exprimés : 75
Séance du 20 juin 2018
N°180620-10
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h O0, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, EPP ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHEÉ, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Piere LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, Willlam MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Etaient absents représentés par le suppléant:
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoirà Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoirà M, Gérard COLIN
M. Sylvain MONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents :
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurors RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. Il ne participe donc pas au vote de cette délibération. tit
Objet :
FINANCES — Compte de gestion et comptes administratif 2017 2017 —- Budget Golf de la Côte d'Albâtre
N°10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du
compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,
Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente
délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2017 du budget Golf de la Côte d'Albätre,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 0.00 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 152 432.00 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 0.00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - INVESTISSEMENT 152 432.00 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 153 437.38 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 153 437.38 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 0.00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - FONCTIONNEMENT 0.00 €
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux résultats du compte administratif,
RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION
GOLF
Transfert ou
Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résuitat de clôture de l'investissement l'exercice 2017 résultats par clôture de l'exercice 2018 | exercice 2017 opération d'ordre | l'exercice 2017 non budgétaire
INVESTISSEMENT 152 432.00 € 000€! 152432.00 € FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 000€ 0.00 € Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° _ approuve le compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière
° approuve le compte administratif 2017 du budget Golf de ia Côte d’Albätre
° arrête les comptes 2017 du budget Golf de la Côte d'Albâtre comme suit :
+ en section d'investissement : 152 432.00 €
en section de fonctionnement : 0.00 € Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
à sr Esce, Le Président,
LS 4
ÿ à à
PY #7 # So eeRemasi S CC À “A SC Gérard COLIN
- Conformément aux dispositions du Code de Justice adrninistrative, le Tibunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Fleubert à ROUEN (76000), peut-être saisi vole de recours formé contre la présonte décision pendent le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, catte démarche euspendant le délai de recoure contentieux qui recommencers à courir soif :
o à compter de la noïfication de la réponse de l'autorité territoriale,
o deux mois après fintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant {6 délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 198,
Le Président atteste que la délibération du
Communautaire n° 4. - Séance du 42 oc
est exécutoire
Date de réception en ous-Préfecture {/. k 6
Date de publication : ? ob j 3 Le Présiden
G. COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-10-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018