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Déliberation - DELIB 180620 21
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
48 bis, route de Veulettes — CS40048
A
Communauté de Communes de la Ôte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
> D'>1B e-mall@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
En exercice 86 4 juin 2018 142 juin 2018 Quorum 63
Votants 77
Suffrages exprimés : 77
Séance du 20 juin 2018
N°180620-21 L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAËGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, PAPE ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHEÉ, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paut MENARD, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean- Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Étaient absents représentés par la suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M, Olivier TASSEL
Mme (sabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoirà Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents :
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES — Affectation du résultat 2017 — Budget la Clusaz
N°21
ARR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article EL. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'affectation du résultat,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté
de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu la délibération sur le compte administratif votée séance tenante,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Considérant les résultats constatés à la clôture 2017 au titre du Budget La Clusaz,
BUDGET LA CLUSAZ - EXERCICE 2017
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 0.00 €
Résultat antérieur reporté (one 002) 0.00 € RESULTAT DE CLÔTURE - FONCTIONNEMENT (A) 0.00 € INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 77 129.96 €
Résultat antérieur reporté (ligne 001) -38 163.78 € RESULTAT DE CLÔTURE - INVESTISSEMENT (8) 38 966.18 € RESTES A REALISER
Dépenses d'investissement 0.00 €
Recettes d'investissement 856.89 € SOLDE RESTES À REALISER ({C) 856.89 €
{IBESOIN DE FINANCEMENT (-) OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (+)_() = (B) + (C) | 39 823.07 €
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° se prononce sur l’affectation du résultat sachant qu'il doit être affecté en
priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
°e affecte le résultat constaté comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2017
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (compte 7068) : 0.00 €
DEFICIT (-) OU EXCEDENT (+) DINVESTISSEMENT REPORTE (figne 001) : 38 966.18 €
DEFICIT (-) OU EXCEDENT (+) DE FONCTIONNEMENT REPORTE ligne 008) : 0.00 € Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
OE De,D Le Président, va
pe
“an US Gérard COLIN
Conformément aux dispositions du Corde de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 63 Avenue Gustave Flaubert 8 ROUEN {76000), peut-être sais| par voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençent à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le méme délal, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contenfieux qu! recammencera à courir salt :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité terdtoriale,
© deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absance de réponse de l'autorité territariale pendant le délal de 2 mois.
Su a loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars. 198,
Le Président atteste la Sean DD du Consei
Communautaire n° À À. - Séance du 9 406.
est exécutoire.
Date de réception en air 7 lo)
Date de publication : résident
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-21-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018