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Procès Verbal - delib cm2025 053 approbation pv du cm du 16102025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h19 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib cm2025 053 approbation pv du cm du 16102025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
69
GS:
Envoyé
en préfecture le 12/12/2025
‘4
(©)
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
van
Saint
e
Publié le
JA]
AT]
AN
€
RN
]
ID
: 029-212902506-20251211-CM2025_053-DE
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 4
décembre
2025
Affichage
de
la convocation
: 4 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le jeudi
11
décembre
2025
à
19h30,
en
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Alain
BARGUIL,
E
i
15
na
—
Valérie DOUCEN,
Gérard HAMMERVILLE,
Thibaut HOURMAND,
Marie-
es
=
Christine
JAOUEN,
Valérie
L'ABBÉ,
Eric LE
LOUARN,
Yves
LÉVÉNEZ,
BERPESEMES
Guillaume
RIOU,
Gill SALHI,
Annie
YVINEC.
Prenant
pas part au vote |
00!
Etajent
représentées:
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
(procuration
à
Annie
YVINEC),
Muriel
SCHWARTZ
(procuration
à Yves
LEVENEZ)
Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Erwan
LE
BIHAN.
Votants
13
Délibération
CM
2025 053
robation
du-procès-verbal.du
conseil
municipaldu
16.octobre
2025
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2025
transmis
aux
membres
de
l’assemblée
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’approuver
et d’arrêter
le procès-verbal
susvisé
afin
de
constater
les
décisions
prises
lors
de
ladite
séance
;
Considérant
l’absence
de
remarques,
d’observations
;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
et ARRETE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2025.
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN
La
secrétaire
de
séance,
Annie
YVINEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.